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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137208bcd580146773eb6f6
15 mai 1991
15 mai 1991
Roland Z..., demeurant ..., Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), 4°/ de M. Marcel A..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 5°/ de M.
Source officiellecomm
613720e7cd580146773ef585
31 janvier 1989
31 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VITRY DISTRIBUTION (Centre LECLERC), dont le siège est à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), ...,
Source officielleciv3
613721b5cd580146773f65dc
30 juin 1992
30 juin 1992
(Hauts-de-Seine), 6°/ de la SNC Isore et Cie, sise ... (8e), 7°/ de la Société immobilière Laget, sise ..., Le Perreux (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui
Source officielleciv3
61372240cd580146773fb715
20 juillet 1994
20 juillet 1994
Pierre Y..., demeurant ... au Vesinet (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1992 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit de Mme Louise X..., demeurant ... au Perreux-sur-Marne
Source officielleciv2
61372260cd580146773fc74f
11 janvier 1995
11 janvier 1995
Maisons-Laffitte (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1993 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de Mme Brigitte X..., née Y..., demeurant 2, villa des Roses au Perreux-sur-Marne
Source officiellecomm
613721e3cd580146773f8789
6 avril 1993
6 avril 1993
(Hauts-de-Seine), 28) la société Parfums et beauté, dont le siège est ... et ... à Chevilly-la-Rue (Val-de-Marne), 38) la société L.A.D.V., sis ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), et ...
Source officielle2ème chambre
DTA_2307186_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... et au syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée de l’Yerres et des Sénarts.
Source officielleChambre 3-1
653b553e08c361831812f541
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.
Source officielleTroisième Chambre Civile
66ff0730172da17169ed8092
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Adresse 4] non comparante Rendu publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 19 Septembre 2024 devant Valérie
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55ebd
20 octobre 1977
20 octobre 1977
PERE, LE BENEFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES DU 1ER MARS AU 30 SEPTEMBRE 1974 POUR SON Y... EMMANUEL, NE LE 29 OCTOBRE 1955, LA DECISION ATTAQUEE A ESSENTIELLEMENT RETENU QUE X...
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fd6b
8 mai 1980
8 mai 1980
N'AVAIT PAS EU LA CHARGE, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A DIT QUE LA DEMANDE N'ETAIT FONDEE QUE POUR LA PERIODE POSTERIEURE A L'ORDONNANCE DE NON-CONCILIATION DU 18 JUIN 1974 QUI AVAIT CONFIE AU PERE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00194
4 février 2015
4 février 2015
condamnation d'un employeur à une obligation de réintégrer le salarié dans son ancien poste, il incombe à celui-ci de rapporter la preuve que le salarié exerce réellement et de manière continue et pérenne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03612_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCh1.2 JAF
68e976bb3ea43407b912aee9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
aide juridictionnelle de GRENOBLE) D'UNE PART ET : Madame [V] [E], [D] épouse [C] [H], née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Laurianne ASTIER-PERRET
Source officielle8e Chambre C
6162c5161e6e0556734908b2
6 septembre 2012
6 septembre 2012
APPELANTE SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS 'C.G.L.' poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET
Source officiellecomm
613721c3cd580146773f701f
26 mai 1992
26 mai 1992
Z..., demeurant à Taverny (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1990 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres), au profit de : 1°/ M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106457_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 du préfet du Val-d'Oise en tant que celui-ci lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507532_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Le préfet du Val-d’Oise n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2401844_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il communique les pièces utiles au dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88713
4 mai 2006
4 mai 2006
No 05/02765 AFFAIRE : Valérie X...
Source officiellePage 25 sur 118