ENTRE : Monsieur [P] [D] né le 13 Septembre 1980 à [Localité 5] ([Localité 2]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Ayant pour avocat choisi, Me Sylvie BADEFORT, avocat au barreau de TULLE

I. du Mazet-19200 USSEL représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour APPELANTE d'un jugement rendu le 16 mars 2011 par le tribunal d'instance de tulle ET Madame X...

demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 novembre 1996 par le juge d'instance d'Ussel pris en sa qualité de juge de l'exécution délégué près le tribunal de grande instance de Tulle

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Garage de Saint-Adrian, dont le siège est à Tulle

délégué syndical de l'établissement CFTA CO "Brive", que de délégué syndical central d'entreprise au sein de l'unité économique et sociale et représentant syndical aux comités d'établissements de CFTA CO "Tulle

(Corrèze), défendeur à la cassation ; à : - l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Corrèze, dont le siège est ... à Tulle (Corrèze), LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le trésorier principal de Tulle a assigné

[R] [O], 2°/ Mme [T] [E] épouse [O], tous deux domiciliés [Adresse 4], ont formé un pourvoi le 14 avril 2022 contre le jugement rendu le 4 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Tulle, dans

GOULAMALY HIRIDJEE, NE A TULEAR (MADAGASCAR), LE 23 AVRIL 1923, DU MARIAGE CONTRACTE DANS CE PAYS ENTRE GOULAMALY HIRIDJEE QUI Y ETAIT NE LE 4 AOUT 1904 ET Y EST DECEDE LE 20 MAI 1932 ET DAME X..., NEE

ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’AGENCE D'ATTRACTIVITÉ TOURISTIQUE DE L'AGGLOMÉRATION DE TULLE

Accord du 8 août 1975 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : Dentelles, tulles, broderies et guipures

Accord du 8 août 1975 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : dentelles, tulles, broderies et guipures

SARREBOURG (57400), Cuisinier, demeurant... 19200 USSEL représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 13 MARS 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE

P. 199-19055 TULLE CEDEX NON COMPARANT OFFICE SOCIAL PEP 19, demeurant 1 D avenue Winston Churchill-BP 520-19015 TULLE CEDEX NON COMPARANT EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- =

Par décision du 07 avril 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Tulle, conformée par arrêt de la cour d'appel de Limoges du 28 avril 2023, la demande de mainlevée de la

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sylvie BADEFORT de la SELARL RENAUDIE LESCURE BADEFORT, avocat au barreau de TULLE

représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANTES d'un jugement rendu le 14 MARS 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Monsieur Patrick X...

de nationalité Française née le 08 Avril 1973 à TULLE (19000) Sans profession, demeurant...