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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC005428700
12 avril 2001
12 avril 2001
Thomassen, présidente , MM. L. Ferrari Bravo , Gaukur Jörundsson , R. Türmen , B. Zupančič , T. Panţîru , R.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC005431800
12 avril 2001
12 avril 2001
Thomassen , présidente , MM. L. Ferrari Bravo , Gaukur Jörundsson , R. Türmen , B. Zupančič , T. Panţîru , R.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC005429500
12 avril 2001
12 avril 2001
Thomassen, présidente , MM. L. Ferrari Bravo , Gaukur Jörundsson , R. Türmen , B. Zupančič , T. Panţîru , R.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC005429300
12 avril 2001
12 avril 2001
Thomassen, présidente , MM. L. Ferrari Bravo , Gaukur Jörundsson , R. Türmen , B. Zupančič , T. Panţîru , R.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC005429900
12 avril 2001
12 avril 2001
Thomassen , présidente , MM. L. Ferrari Bravo , Gaukur Jörundsson , R. Türmen , B. Zupančič , T. Panţîru , R.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC005430200
12 avril 2001
12 avril 2001
Thomassen , présidente , MM. L. Ferrari Bravo , Gaukur Jörundsson , R. Türmen , B. Zupančič , T. Panţîru , R.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC005431200
12 avril 2001
12 avril 2001
Thomassen , présidente , MM. L. Ferrari Bravo , Gaukur Jörundsson , C. Bîrsan , J. Casadevall , B. Zupančič , T.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC005428500
12 avril 2001
12 avril 2001
Thomassen, présidente , MM. L. Ferrari Bravo , Gaukur Jörundsson , R. Türmen , B. Zupančič , T. Panţîru , R.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC005428400
12 avril 2001
12 avril 2001
Thomassen, présidente , MM. L. Ferrari Bravo , Gaukur Jörundsson , R. Türmen , B. Zupančič , T. Panţîru , R.
Source officielleChambre 1-9
631ad8c239cffb4f1367433b
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
5fca5837e68210229ff288be
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4 A
671c866fa2a1858e05800c13
15 octobre 2024
15 octobre 2024
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél : N° RG 22/03744 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H53K APPELANT [W] [M] Représentée par Me Stéphane THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE INTIME S.A.S
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007684777
18 mai 1979
18 mai 1979
REQUETE N 5.222 DE LA SOCIETE THOMSON MEDICAL TELCO TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 13 JUILLET 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ANNULANT LA DECISION DU 28 AVRIL 1972 DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c529ff
18 février 1998
18 février 1998
Attendu que Mme X..., entrée au sein du groupe Thomson le 1er novembre 1957, a été licenciée pour motif économique le 31 janvier 1990 alors qu'elle était employée par la société Thomson tubes électroniques
Source officiellecr
61372531cd5801467741bbb7
23 janvier 1990
23 janvier 1990
l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi des prévenus devant le tribunal correctionnel du chef de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur en faisant diffuser dans la clientèle de la société Thomson-CSF
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
67005d64c34eb4cc858044b1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00772 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2WB Minute n° copie le 01 octobre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 01 octobre 2024 à le : - Me Florence APPRILL-THOMPSON
Source officiellecomm
613721d5cd580146773f7e46
15 décembre 1992
15 décembre 1992
Y..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Bris et Thomasset, demeurant à Paris (3e), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officielleChambre 1-9
64a7af5f3bcaf505db696328
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-9
64a7af663bcaf505db69633a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-9
63b7cc7f6b63637c907b789b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
Source officiellePage 25 sur 204