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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre - divorces

6994df6ccdc6046d47bd5478

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

1] [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Me Laurent TAFFOU, avocat au barreau de l’EURE, vestiaire : 29 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales : Lucas TEREYGEOL Assisté de : Karen THIL

Source officielle

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TJ

2ème chambre - divorces

6994df7dcdc6046d47bd5602

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

juridictionnelle Totale numéro 2019/6309 du 03/12/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales : Lucas TEREYGEOL Assisté de : Karen THIL

Source officielle
CA

2ème Chambre

64b0e7ecc42a2105dbc59bea

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Intimés

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6274bc4b2799a9057d5dcff0

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

INTERPLAGES N° SIRET : 403 525 405 [Adresse 5] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Franck THILL, substitué par Me LAIR, avocats au barreau de CAEN,

Source officielle
CA

Première Présidence

62760c5b593736057d78a958

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[O] [W], demeurant 124 chemin des Bouchets - 73000 CHAMBERY Mme [U] [W], demeurant 124 chemin des Bouchets - 73000 CHAMBERY Représentés par la SCP MILLIAND - DUMOLARD - THILL, avocats au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

66ff859fa4ff9ec259c095d7

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

BTSG, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocats au barreau d'ALBERTVILLE URSSAF RHONE ALPES, dont le siège social est situé [Adresse 3]

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65449d06c71a6a83181c8d58

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

née le 12 Novembre 1955 à [Localité 15] [Adresse 11] [Localité 14] Madame [H] [A] [W] épouse [C] née le 17 Juillet 1923 à [Localité 16] [Adresse 11] [Localité 14] Représentés par Me Franck THILL

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd9e64819da8b26001a68d8

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN substitué par Me Germain

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01203_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B E, Mme A E et la société d'assurance MACIF, représentés par la SCP Milliand-Dumolard-Thill, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1807779 du 23 février 2021 du tribunal administratif de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93267

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

ÉLECTRICTÉ DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux 22 Avenue de Wagram 75008 PARIS 08 représentée par la SELARL CORNET-VINCENT-SEGUREL avocats au barreau de NANTES et Me Franck THILL

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a174a68cdc6046d4726c922

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DE LA RESIDENCE "LE CLOS [Localité 1]", agissant poursuites et diligences de son syndic SAS FONCIA LVM [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Christel THILLOU DUPUIS de la SELARL LE NAIR-BOUYER

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d22cdc6046d474898de

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 1] Agissant poursuites et diligences de son SYNDIC la SARL [Adresse 3] représentée par Maître Christel THILLOU DUPUIS de la SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D'OISE

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

66fedaec172da17169e909d0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Issa KEITA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 116 ET DEFENDEUR CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christel THILLOU

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2502013_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

RUIZ Le greffier, signé J-Y de THILLOT La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2503674_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

DE THILLOT La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2504286_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Duroux Le greffier, signé J-Y de Thillot La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500821_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

MOUTRY Le greffier, signé J-Y DE THILLOT La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303099_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

RUIZ Le greffier, signé J-Y De THILLOT La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2504955_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

SOLI Le greffier, signé J-Y DE THILLOT La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01333_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Paradis a déposé, le 8 octobre 2019, une demande d'autorisation environnementale afin de construire et d'exploiter quatre éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Ligny-Thilloy

Source officielle