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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2500651_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 7 mai 2024 des autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielle9ème Chambre
DTA_2300911_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
D I B et Mme A F agissant en leurs noms propres et en tant que représentants légaux de G demandent : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran a implicitement
Source officielle10ème chambre
DTA_2305610_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
L'autorité consulaire française à Téhéran a délivré un visa d'entrée et de long séjour à Mme D et à chacun de ses cinq enfants mais a opposé un refus à la demande présentée pour C D.
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008232529
23 février 2005
23 février 2005
candidature en vue de l'utilisation d'une ressource radioélectrique afin d'exploiter un service de télévision à vocation nationale diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TéléGénérations
Source officielle11ème chambre
DTA_2314795_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
leur nom et en qualité de représentants légaux de l'enfant mineur B C, représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416155_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311961_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ainsi, les autorités consulaires françaises à Téhéran ont convoqué, dès le 1er octobre 2023, l'enfant Kiyana C, afin d'enregistrer sa demande de visa et les visas sollicités par l'ensemble des membres
Source officielle13e chambre
6346597ec024d1adffef7717
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[F] avec le numéro abonné attribué à la carte CTS 31796629, comprenant des codes confidentiels donnant accès au contrat télématique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404414_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A C et Mme B D, représentés par Me Dumaz Zamora, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) sur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416479_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 29 juillet 2024 de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417812_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision du 9 juin 2024 de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417949_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur fait valoir que l'autorité consulaire française à Téhéran a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404019_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions de refus de convocation et d'enregistrement des demandes de visa par les services consulaires de l'Ambassade de France à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302689_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il fait valoir qu'il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Téhéran de délivrer le visa sollicité. Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214012_20230228
28 février 2023
28 février 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 3 février 2022 des autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305550_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
D B et Mme A C, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran (Iran) ont refusé de convoquer Mme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305552_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
agissant en leur nom et en celui de leurs enfants mineurs B et D A, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle les autorités consulaires à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306341_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
représentants légaux de leurs enfants E, G, B, A D, L et C I, et Mme F J, représentés par Me Lescs, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite des autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315801_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869256
19 juin 2009
19 juin 2009
118000 le versement à l'ARCEP de la somme de 3 000 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes des sociétés 118218 LE NUMÉRO et TÉLÉGATE 118000 sont rejetées.
Source officiellePage 25 sur 151