entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillere Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 17/03738 APPELANT Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (CAMEROUN) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Michel TAMBA

- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil, à la CPAM de Seine-Saint-Denis, à l'ONIAM, à la société Relyens Mutual Insurance, aux docteurs Esther Tamby

Or, la présente requête a été introduite le 10 juin 2003, soit plus de six mois plus tard (voir Koç et Tambas c. Turquie (déc.), n o 46947/99, 24 février 2005).

Or, en l’espèce, elle constate que la procédure litigieuse a pris fin le 20 avril 2001, date à laquelle le tribunal correctionnel sursit à statuer (voir, Koç et Tambas c.

A, représenté par Me Tamba, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Paris du 14 avril 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros en application

D F E, représenté par Me Tamba, demande au tribunal : 1°)d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A C, représenté par Me Tamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines " a refusé de renouveler sa carte de séjour portant la mention vie privée

B, représenté par Me Tamba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de renouveler son titre de séjour dans un délai de 15

invoqué, devant la cour nationale du droit d'asile, des risques personnels tenant à sa crainte de persécution par les autorités de son pays et la milice janjawid du fait de son appartenance à l'ethnie Tama