Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2011.

Par un mémoire enregistré le 3 avril 2023, Mmes F D épouse E, Sylvie D épouse A et Jackie D épouse C, en leur qualité d'héritières de leur père M.

Tronche, conseillère, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche

René G..., demeurant à Vélizy Villacoublay (Yvelines), 17, résidence Pointe Ouest, route militaire, 6°/ de Mme Marie, Sylvie B..., née G..., demeurant à Domancy (Haute-Savoie), tous deux pris en qualité

[Z] [O] 483 route de l’isle 73400 UGINE comparant C.P.A.M.

Lesec, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M.

X..., demeurant "Corne", Route de Bordeaux, 47450 Colayrac Saint-Cirq, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel d'Agen (1e chambre), au profit : 1°/ de M.

D..., avoués à la Cour assisté de Me Sylvie LAROCHE DEROULLERS, avocat au barreau de N MES Monsieur Aimé B... E... des Cigales Route d'Uzes 30250 VILLEVIEILLE représenté par la SCP M.

numéro 539 963 470 RCS BERNAY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Nicolas CRIBIER Monsieur Jean-Marie ROUX

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Président Greffier : Madame Olivia ROUX

la société Edition presse réunion (EPR), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), au profit de Mme Sylvie

Magne, demeurant à Vignieu (Isère), 28/ Mme Sylvie B..., demeurant ..., 38/ M.

Massat, déléguée syndicale CGT de l'association, demeurant ..., 2°/ de Mme Sylvie Z..., déléguée syndicale de l'association, demeurant "Pique-Barrau", 09130 Le Fossat, 3°/ de M.

qu'ainsi, contrairement à ce que Mme X... a soutenu, ces détournements n'ont pas servi exclusivement à régler, plus rapidement que ne l'aurait fait la CACE, les travaux de construction du bâtiment sis route

[E] [Y] a consenti un prêt de 350.000 euros à la société à responsabilité limitée Rouge Citron Production (SARL RCP), dont il détenait 5 % du capital.

Greffier lors du prononcé : Sylvie MARIUS, Greffier.

Ces circonstances étaient de nature à faire regarder le conducteur comme représentant un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers de la route et pour lui-même.

* La SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE venant aux droits et obligations de la SAS REPOS BEAU SITE est intervenue volontairement à la cause.