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1 022 résultats pour « Servane LE BOURCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2107457_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

maire de Condrieu s'est opposé à la déclaration préalable de travaux tendant à l'installation d'infrastructures et d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé au lieudit " Champ de Bourre

Source officielle

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CC

comm

6137244bcd58014677414509

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

télématique pour la transmission directe des ordres en bourse ; que, le 18 octobre 1999, M.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2307084_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En outre, ces associations ne peuvent mener que des activités en relation avec cet objet telles que l'acquisition, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

époux Z... de leurs demandes de dommages intérêts dirigéesc/Monsieur Dominique Y

6253ca2ebd3db21cbdd8a46e

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

née le 8 avril 1923 à COLOMBIERS (86) Le Bourg ... 86140 SCORBE-CLAIRVAUX représentés par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistés de Me François F..., avocat au barreau de POITIERS

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d944

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur les pourvois formés par : - PERRIN X..., - PERRIN Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f4442

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

grief à l'arrêt d'avoir limité l'indemnité pour rupture abusive à la somme de 88 800 francs alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en statuant ainsi, sans fournir les bases et modes de calcul ayant servi

Source officielle
CC

cr

éracité des dénonciations de Jean-Michel X... dirigéesc/Alain Y

613726a0cd5801467742725a

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2005, qui, pour faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa67

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

à ce titre d'une large autonomie de gestion, en se faisant payer par la société des appareils (antenne de télévision, stylo, convecteurs), des produits (pneumatiques, produits d'entretien) ou des services

Source officielle
CC

comm

613724d9cd58014677418daa

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Compagnie financière Edmond de Rothschild que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Artprice.Com et Groupe serveur

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e1c

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Aristide Y... du chef de diffamation envers un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen chargé d'un service

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206454_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B... ont déposé le 21 décembre 2021 une demande de permis de construire auprès des services de la commune de Lodève, soumise à la loi montagne et au règlement national d’urbanisme depuis la caducité de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300107_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

d'erreur manifeste d'appréciation quant aux caractéristiques du milieu d'implantation du projet et de son impact sur ce milieu dès lors notamment que les antennes de téléphonie mobile constituent des services

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd97a36d6aee568568437ef

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

[R] et de Mme [I] fait bien mention d'une servitude de passage sur la parcelle B [Cadastre 14] et que ce titre leur est opposable en qualité de propriétaires du fonds servant, que les parcelles B [Cadastre

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007692666

Admin. suprême

22 juin 1984

22 juin 1984

A VERSER UNE INDEMNITE DE DIX MILLIONS DE FRANCS A CHACUNE DES DEUX SOCIETES REQUERANTES EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR ELLE DU FAIT DU COMPORTEMENT ANORMAL DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSES

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CA

Cour d'Appel

6253cba3bd3db21cbdd8de8d

Appel

11 mars 2011

11 mars 2011

G : 09/ 06322 COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Mars 2011 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 02 octobre 2009 RG : 09/ 004555 SAS FONDERIE A.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304242_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

commune d'Hondevilliers (77510) s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle avait déposée le 4 janvier 2023 pour l'implantation d'une station relais composée d'un pylône en treillis métallique servant

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CA

Chambre Sociale

64a8ff0b03029105dbedc009

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par jugement du 27 août 2019, le tribunal de commerce de Bourges a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL TSI, a nommé M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01412

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

X... a conclu le 4 février 1993 avec la société Change de la Bourse, devenue la société Idsud, une convention d'ouverture de compte-titres, puis a procédé à des opérations d'achat et de vente de valeurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101223

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Bourges

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00638

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

M..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Risa, a formé le pourvoi n° U 19-16.653 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2018 par la cour d'appel de Bourges (chambre

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