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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA04179_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la Cour : A une requête enregistrée le 13 septembre 2022, Mme B C, représentée A Me Semak, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109084 du 17 juin 2022 du tribunal
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2309476_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B A, représenté par Me Semak, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel
Source officielle10ème chambre
DTA_2300410_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme F A, représentée par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 7 juillet 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00387_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
C, représenté par Me Semak, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102544 du 20 septembre 2021, par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042260647
26 mai 2020
26 mai 2020
ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DE L'OPH SEINE OUEST HABITAT ET DE LA SEMADS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035412b7a396d6ad6f96160
25 mai 2016
25 mai 2016
Le 15 octobre 2003, a été annexé à la convention, un contrat de partenariat entre les sociétés anonymes VIRGIN STORES et SEMA, filiale de la société LSI.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50555
30 mai 2024
30 mai 2024
CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 23-24.004 Demandeur(s) : la société Caif Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la société Seemax
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6034b098d69fce9c83b2f05f
13 octobre 2016
13 octobre 2016
[O] et de la société EASTERN DEVELOPMENT WORDWIDE LTD irrecevable car tardif, condamné en outre les parties qui succombent à payer à Monsieur [W] et à la SARL SEMAGES la somme de 1500 € et à Monsieur [
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044294805
19 octobre 2021
19 octobre 2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA DETERMINATION DES CONGES PAYES, LA FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET L'INDEMNISATION EN CAS DE MALADIE DES SALARIES DE LA SOCIETE SEMAO
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853f9
23 février 2001
23 février 2001
Le 26 octobre 1999, la Société SEMAR a prononcé le licenciement de Mme X... au motif d'absences prolongées perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209008_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B A, représenté par Me Semak, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'ordonnance n° 2113631 du 17 février 2022 en enjoignant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209251_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B A, représenté par Me Semak, demande au juge des référés du Tribunal : 1°) de modifier, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'ordonnance du juge des référés du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209203_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A B, représenté par Me Semak, demande au juge des référés du tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1812719_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 26 avril 2018, Mme B A, représentée par Me Semak, demande au tribunal d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de prendre les mesures qu'implique
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01913_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Vu l'arrêt nos 20VE01913-21VE02807 de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles du 5 avril 2022, rendu sur la requête présentée pour Mme D B, épouse C, par Me Semak.
Source officielleProcédures collectives
69dd1510cdc6046d471929fe
13 janvier 2025
13 janvier 2025
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 9 janvier 2023 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : EURL SEMA SECURITE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521850_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
représentée par Me Rousseau, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’école élémentaire d’application Roger Sémat
Source officielleCh civ. 1-4 construction
695ca65675782d5f06ee8527
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Un accord direct d'exploitation a également été conclu entre la société Bameo, la société SeMAO et les établissements financiers prêteurs, à cette même date.
Source officielleciv3
60794cc59ba5988459c46cf9
5 mars 1997
5 mars 1997
que Mme X..., ayant pris à bail un local d'habitation, a procédé au remplacement du chauffe-bain qui l'équipait, puis a demandé la condamnation de la société d'économie mixte de Mainvilliers (société Semma
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fed5
22 juillet 1980
22 juillet 1980
VIOLATION DES ARTICLES L. 420 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 9 DU CODE CIVIL : ATTENDU QUE LE POURVOI SOUTIENT QUE LE JUGEMENT ATTAQUE NE POUVAIT, COMME IL L'A FAIT, ORDONNER A LA SOCIETE ANONYME SEMA
Source officiellePage 25 sur 62