AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame

[A] [N] au paiement de l'une ou l'autre de ces deux sommes - de valider les mesures conservatoires auxquelles il a été procédé entre les mains de la banque Scalbert Dupont et de la Banque Postale - de

du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer l'origine des désordres, infiltrations et inondations affectant le garage de leur propriété sise 120 rue Frantz Schubert

B A, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet des Yvelines

par l'arrêt de cette cour rendu le 13 mai 2009 et rectifié par arrêt du 20 septembre 2017 ; que cette cour, dans son arrêt susvisé du 13 mai 2009, a clairement identifié les débiteurs de la banque Scalbert-Dupont-CIN

X..." solidairement avec son mari 300 000 F au Crédit Lyonnais le 22 juin 1977 et, seule, 162 439,18 F à la banque Scalbert Dupont ; qu'ainsi, et eu égard au recours de la caution contre le débiteur prévu

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 3 avril 2024 FAITS ET PROCEDURE Par acte notarié du 28 décembre 2009, la société Banque Scalbert Dupont - CIN, aux droits de laquelle vient la société CIC Nord Ouest

. ~~~~ FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte authentique du 15 février 2010, la Banque Scalbert Dupont, aux droits de laquelle vient la Banque CIC Nord-Ouest, a consenti à M.

A..., représentée par Me Scalbert, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, Mme B A, représentée par Me Scalbert, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

C, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation à quitter le territoire français sans délai,

privilégiées établi dans le cadre de la procédure collective, a finalement versé ainsi qu'il résulte de sa reddition de comptes à la date du 27 septembre 2007 les fonds qui restaient disponibles à la Banque Scalbert

privilégiées établi dans le cadre de la procédure collective, a finalement versé ainsi qu'il résulte de sa reddition de comptes à la date du 27 septembre 2007 les fonds qui restaient disponibles à la Banque Scalbert

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

B..., représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d'Oise a classé sans

B, représenté par Me Scalbert demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2301137 du 28 février 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023 sous le numéro 2316967, Mme D B, agissant en qualité de représentante légale de E A, représentée par Me Scalbert, demande au

sur la personne d'Alfred Y... au cours d'une collision entre deux véhicules immatriculés en Allemagne, la juridiction du second degré rejette, par les motifs repris au moyen, la prétention d'Irmgard Schubert