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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
653ca69e83c9498318209d39
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Et que seul l'acquéreur pouvait se prévaloir de la caducité, ce qu'il n'a pas fait.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
670420a98d5cd4a8758f7ca1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Octobre 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra
Source officielleChambre 3-3
68676d746cbb391a608a1845
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2025 Rôle N° RG 21/16961 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPKX SAS [W] C/ [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : 3/07/25 à : Me Emmanuelle PLAN Me Sandra
Source officiellePCP JCP fond
65c3d9c4c432ce7d11a6fcec
1 février 2024
1 février 2024
barreau de PARIS, vestiaire : #L0158 DÉFENDEUR Monsieur [O] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Denis THEILLAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0550 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra
Source officielle8e Chambre C
60364902174c6baa7a4c8c35
19 novembre 2015
19 novembre 2015
APPELANTS Monsieur [G] [M] [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6789f558b7cff8efb73575c5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉS Monsieur [H] [R] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 9] (75) [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Sandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616343f088dc29ccde27f07d
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Monsieur Alain CHAUVET, président, Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Hélène SARBOURG, conseillère qui en ont délibéré, GREFFIÈRE : lors des débats : Mademoiselle Sandra
Source officielleChambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e249
24 octobre 2025
24 octobre 2025
le 03 février 1987 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] représentés par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00112_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
En outre, l'appelante ne peut utilement se prévaloir du certificat du docteur Adu 9 mai 2014 qui précise que : " Mme C B souffre d'une hernie discale durable depuis juin 2012.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03598_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A se prévalait, en relevant notamment qu'il ne produisait aucune pièce relative aux rémunérations perçues dans l'exercice de son mandat sanitaire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01289_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
pour l'ordre public, il ne résidait alors que depuis quatre ans sur le territoire français, après avoir vécu jusqu'à l'âge de trente-six ans au Maroc, et, à l'exception d'une sœur, il ne peut s'y prévaloir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02028_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B ne saurait utilement se prévaloir du caractère déloyal des conditions dans lesquelles il a été retenu, qui sont sans incidence sur la légalité de l'arrêté en litige. 5. En troisième lieu, si M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02481_20230215
15 février 2023
15 février 2023
D'une part, l'association One Voice ne peut utilement se prévaloir de l'agrément dont elle serait titulaire depuis le 5 janvier 2019 pour justifier d'un intérêt lui donnant qualité pour agir à l'encontre
Source officielle1re Chambre A
61625c8ad64a6b1f5148765f
4 février 2014
4 février 2014
plaidant par Me François COUTELIER, avocat au barreau de TOULON, INTIMEE SCI STANLODIE prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 2] représentée par Me Sandra
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200450_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A D, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme E, représentant la commune de Colmar
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200456_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme C, représentant la commune de Colmar
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200457_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme D, représentant la commune de Colmar
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200458_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B D, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme E, représentant la commune de Colmar
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200665_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme E, représentant la commune de Colmar
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200451_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A E, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme F, représentant la commune de Colmar
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