Jugement rendu le 30 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : E N° RG : F20/00212 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Samya

seraient transmis, avec la commission rogatoire, aux services du juge d’instruction par la voie officielle   » («   Alle weerhouden documenten, alsmede foto’s en de vingerafdrukken worden samen

administrative detention imposed on the applicant was executed immediately, on account of the lack of suspensive effect of an appeal under the CAO 5,000     48856/19 05/09/2019 Mikhail Ivanovich SAMIN

Bataray Saman, a lawyer practising in Diyarbakır.

Enfin, si la requérante affirme également disposer d’un capital en Iran sur un compte ouvert auprès de l’établissement bancaire Saman Bank, elle ne produit qu’un relevé bancaire postérieur à la date de

C, ressortissant érythréen né le 1er mars 1998, s'étant également présenté comme Samon C né le 1er mai 2002, Saymon Kifflay né le 1er mai 2002 et C Saymon né le 1er mai 2002, a déclaré être entré irrégulièrement

barreau de GRENOBLE, INTIMÉE : Mademoiselle [W] [I] [Adresse 6] [Localité 2] - FRANCE comparante en personne, assistée de Me Peggy FESSLER, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Samya

Bataray Saman, lawyers practising in Diyarbakır. 2.     The Turkish Government (“the Government”) were represented by their Agent. The circumstances of the case 3.

prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Christel MATELJAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R169, substituant Maître Olivier SAMYN

[X] [T] né le 23 Mars 1971 à [Localité 10](ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Samy AZZAM, avocat au barreau de NIMES Mme [V] [Z] épouse [T] née le 25 Septembre 1972 à [Localité 9] (VAUCLUSE

N° 2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/12467 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7XA [V] [E] C/ SARL [1] Copie exécutoire délivrée le : 07 MAI 2026 à : Me Samy

représenté par Me Alexandra BOISRAME de l'AARPI JAUFFRES & BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Louis SAYN URPAR, avocat au barreau de TARASCON, plaidant

2015 APPELANTES : FEDERATION DEPARTEMENTALE DU RHONE DU MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE DES PEUPLES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Bertrand SAYN

indiquait que la situation de Monsieur François X... s'était stabilisée ; déjà père de deux enfants de 18 et 16 ans, avec lesquelles il restait en relation, il avait une nouvelle compagne et un enfant, Samy

Bataray Saman, avocate à Diyarbakır. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. 4.

/02/2014 18/05/2014 31721/02 DEMIRKAYA 13/10/2009 13/01/2010 32705/02 ATTI ET TEDIK 20/10/2009 20/01/2010 33102/04 AYHAN IŞIK 30/03/2010 30/06/2010 33735/02 ÜMIT AYDIN 05/01/2010 05/04/2010 35292/05 SAMAN

Dashamir Kollçaku, est un ressortissant albanais, né en 1972, et réside à Samone (Modène). Il est représenté devant la Cour par M me   A.   Bocaj. A.

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 495 357 907 [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée de Me Samya

préserver le bâti, raison pour laquelle (1) le prix initialement fixé était revu à la baisse et (2) elle renonçait à acquérir le laboratoire (pièce 10), - le rapport d'expertise réalisé par le cabinet Samaan