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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Lykourezosc/Grèce
ECLI:CEDH:001-166888
29 août 2016
29 août 2016
droit du requérant de se porter candidat à des élections libres assurant la libre expression de l’opinion du peuple sur le choix du corps législatif, au sens de l’article 3 du Protocole n o 1 ( Sadak
Source officielle1re Chambre B
615e0dfac25a97f0381f5101
5 mars 2015
5 mars 2015
représentée par Me Samah BENMAAD-MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Claude GAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9437a
14 décembre 2018
14 décembre 2018
Z... a donné, à la société SAMAF-SEDI, la mission de rechercher un acquéreur de compensation pour les locaux de la rue [...].
Source officielleService des référés
670eb2851c3411ff345358f9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
, - constater que LPO Maraîchers ne conteste nullement les désordres 3,7,11 et ne peut les remettre en l’état en l’absence de la validation par le syndicat des copropriétaires du devis de la société Sama
Source officielleChambre 02
69f2d7f6cdc6046d470b1c21
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[Z] SAMAKE, Président, [Adresse 4] M. [V] [Q] D'UN POUVOIR COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Source officielleJLD
6973c92ecdc6046d477aadee
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L3211-12-1 ET R 3211-9 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE SOINS PSYCHIATRIQUES - PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE N° RG : 26/63 Le 14/01/2026 délibéré du 13/01/2026 Nous, Anne Sophie SAMAKÉ
Source officielleJLD
6975e6e9cdc6046d47a54f4d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L3211-12-1 ET R 3211-9 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE SOINS PSYCHIATRIQUES - PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE N° RG : 26/57 Le 14/01/2026 délibéré du 13/01/2026 Nous, Anne Sophie SAMAK
Source officielleRéférés
697bfd39cdc6046d472f0a9b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELEREE AU FOND LA JUGE : Anne-Sophie SAMAKÉ
Source officiellesoc
613721a7cd580146773f5af4
26 mars 1992
26 mars 1992
Sama C..., demeurant Résidence La Sévigne, Bâtiment D.10 à Valréas (Vaucluse), 2°/ le syndicat CGT du Livre de Valréas, Z...
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11183
5 juillet 2016
5 juillet 2016
. ** Yumak and Sadak v. Turkey [GC], 10226/03, 8 July 2008, Information Note 110 . *** Mathieu-Mohin and Clerfayt v.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200499
26 mars 2015
26 mars 2015
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la SAMAAF ASSURANCES à payer à M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2304277_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 juin 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambaké, greffière : - le rapport de Mme Mathou ; - les observations de Me Abdollahi Mandolkani,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304295_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 juin 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de M. C ; en présence de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2304325_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 juin 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme Mathou ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302814_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 avril 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302184_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 avril 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302635_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 14 avril 2023, en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Karasu, avocat, représentant
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c58393
23 novembre 1993
23 novembre 1993
angle droit et des sommets arrondis en métal ou en matière donnant un aspect métallique, ces trois marques désignant des vêtements, a assigné en imitation illicite et concurrence déloyale les sociétés Sama
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51eabcdc6046d47d2a19c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Au nom du peuple français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015259 Débiteur(s): [M] [U] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Jean-Michel VANCRAEYENEST (SAMAS
Source officielleciv1
60794c7f9ba5988459c45a86
30 juin 1992
30 juin 1992
Y..., la SAMA, aux droits de laquelle se trouve la Compagnie nouvelle mutuelle (CNM), assureur de M.
Source officiellePage 25 sur 74