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9 046 résultats pour « Samah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372490cd58014677416884

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

prud'hommes, est susceptible d'appel ; Attendu que par application des textes susvisés, le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : Déclare IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne la société Samat

Source officielle

Page 25 sur 453

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CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a108

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Si la société SAMA conteste l'allégation de M. E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a48

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Salah X... en qualité d'ouvrier de production.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100795

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

prestation compensatoire, fixé la résidence habituelle de Jordan au domicile du père et celle de Sarah au domicile de la mère et fixé le montant de la pension alimentaire due par M.

Source officielle
CC

soc

613720d6cd580146773eed21

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

Y..., de Me Foussard, avocat de la SAMA, les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007817326

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Salah X..., demeurant Lycée George Y... à la Châtre (36400) ; M.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

69741212cdc6046d477f3754

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

Source officielle
CA

3e chambre civile

6780bad8f25437b69df75ad8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

FONCIER [Adresse 5] [Localité 1]/FRANCE Représentant : Me Mohamed ESSABIR, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMES : Mme [H] [J] épouse [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Sarah

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f27f

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

X... et Y... sont employés par la société Samat Sud Toulouse en qualité de chauffeurs routiers ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires ; Attendu

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a15ef74cdc6046d47062618

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PARIS DEFENDERESSE : Madame [V] [N] [Z] née le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 11] Défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Sarah

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008008176

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Omar et Salah X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028854934

Admin. suprême

2 avril 2014

2 avril 2014

gardé par le ministre de l'intérieur sur sa demande tendant à ce que soit modifié le décret du 2 mars 2009 la réintégrant dans la nationalité française pour y porter le nom de ses enfants, Dounia et Sarah

Source officielle
CC

civ3

613720b1cd580146773ed905

Cassation

25 mars 1987

25 mars 1987

Gillery, président du Syndicat des Artisans et Maîtres Artisans du Bâtiment de la Marne (Samab), de la construction d'une maison d'habitation ; que l'installation de chauffage a été sous-traitée à M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007986955

Admin. suprême

9 mars 1998

9 mars 1998

Salah X..., demeurant ..., bâtiment 201 à Seyssinet-Pariset (38170) et Mohamed X... demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740de01

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société SAMA, domicilié ..., 3 / de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d9fb6ecdc6046d47db5572

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

rôle G. 2025 002043 SR 2025000443 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE ORDONNANCE Nous, Jacques FLUTRE, Président du tribunal de commerce de Terre et de Mer de Dieppe, assisté de Maître Sarah

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204068_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Le 10 décembre 2021, la société SAMAT Nord a sollicité l’inspection du travail pour obtenir l’autorisation de procéder à son licenciement pour inaptitude physique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93201

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

C/ Mme Sarah Z... SLC/ A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10152

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER MARS 2023 I) La société Samat

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

69d0057ccdc6046d4704b27d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

Source officielle