CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 589 résultats pour « SIMONNET Copie »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441089.20220310

Admin. suprême

10 mars 2022

10 mars 2022

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67a65e539324999a647a3a14

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 janvier 2025 DEMANDERESSE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) RCS [Localité 8] 611 858 064 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle SIMONNEAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307266_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Fait à Paris, le 08 novembre 2024. Le président de la 2ème section, J.-F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317802_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Fait à Paris, le 08 novembre 2024. Le président de la 2ème section, J.-F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2116340_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Copie sera adressée à Me Tomas. Fait à Paris, le 6 septembre 2023. Le président de la 3ème chambre de la 4ème section, J.-F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318599_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A n'a pas accompagné sa requête d'une copie de la décision de la commission de médiation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223582_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B n'a pas accompagné sa requête d'une copie de la décision de la commission de médiation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02985_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Procédure contentieuse antérieure : L’Union Régime Obligatoire en Prévention Santé (UROPS), nouvelle dénomination de Mutualité Fonction Publique Services (MFP Services), représentée par Me Yann Simonnet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ed1

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 JANVIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ed3

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 JANVIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfd0b01eea4cf01a3f65

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57892 N° Portalis 352J-W-B7I-C6G7R N° :2 Assignation du : 07, 08, 12, 13 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires +1 Copie expert délivrées

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e409b8681ed727f2a441e7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SIMMONET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2303330_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. Le rapporteur, signé JB.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2217015_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2211776_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Simonnot, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2212419_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Simonnot, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313627_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521682_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2210067_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Copie en sera adressée au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris. Délibéré après l'audience du 15 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501247_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 25 sur 80

← PrécédentSuivant →