construction des Bouches-du-Rhône (l'OPAC) un commandement de payer une certaine somme au titre d'une indemnité transactionnelle versée par l'Etat au propriétaire de l'appartement en réparation du refus opposé

La SCCV NACARAT EURATLANTIQUE a indiqué ne pas s’opposer aux opérations d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.

X... était redevable, formé le 1er septembre 1987, une opposition administrative entre les mains de la Caisse d'épargne ; que le débiteur a fait assigner le trésorier, le 21 février 2002, devant un tribunal

Toulouse, 20 février 2002), que la société Rozes, titulaire de la marque "Rozes", renouvelée le 30 décembre 1998 pour désigner en classe 33 des boissons alcooliques à l'exception des bières, a formé opposition

EST PUR ET SIMPLE ; QUE RIEN NE S'OPPOSE A CE QU'IL EN SOIT DONNE ACTE ; SUR LES CONCLUSIONS PRESENTEES POUR M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article R. 133-3 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Lisotherme (la société) a fait opposition

X... et nue-propriétaire du terrain litigieux, dont son père était devenu l'usufruitier depuis le 3 novembre 1984, a fait tierce opposition à cette décision ; Attendu que, pour déclarer irrecevable

modéré de la Seine-saint-Denis a fait délivrer, le 24 juin 2003, à Mme X..., sa locataire, un état exécutoire réclamant le paiement du loyer du mois d'août 2001 contre lequel cette dernière a formé opposition

société Prévoyance sociale vie (la société), qui n'avait pas comparu, à payer à M. et Mme X... une certaine somme à titre d'indemnité ; que la société, représentée par un mandataire ad hoc, a formé opposition

que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; Attendu, selon le jugement attaqué, réputé contradictoire et rendu en dernier ressort, que la société SM Diffusion a formé opposition

Jean X..., demeurant ... à Ezy-sur-Eure 27530 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 4 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté son opposition à

jugement du 4 mars 2002 par lequel le tribunal correctionnel de Paris a déclaré que le jugement de défaut en date du 18 septembre 2000 sortirait son plein et entier effet ; "aux motifs adoptés que l'opposition

que celle-ci a saisi le juge des référés d'une demande en paiement de la contrevaleur en francs du montant du chèque ; qu'après requalification de cette demande, l'arrêt a ordonné la mainlevée de l'opposition

le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que Mme X... a été condamnée, par ordonnance d'injonction de payer, à verser une certaine somme à la société Finaref ; Attendu que, pour rejeter l'opposition

X..., ont formé opposition à une ordonnance leur enjoignant de payer 11 529 francs pour solde de charges arrêtées au 30 juin 1988 ; Attendu que pour accueillir cette opposition et débouter le propriétaire

[3],RJ1,RJ2 Motifs de l'opposition à l'acquisition de la nationalité française.

(les consorts N...), ont formé tierce opposition à l'encontre de cet arrêt.

Par un second arrêt n° 15PA02272 du 23 mai 2016, la même cour a, d'une part, accueilli la tierce-opposition formée par la société SMC2 contre l'arrêt n° 13PA04255 du 23 mars 2015 et a déclaré cet arrêt