bergerie lui appartenant ... et de prendre des précautions ... pour assurer l'hygiène générale des locaux et en particulier éviter la propagation "des mouches et autres insectes, ainsi que celle des rongeurs

société HOLDING [Q] sollicite une mesure d’expertise au motif qu’elle a constaté divers désordres à compter de l’été 2021, à savoir un chéneau rouillé, un défaut de bardage entraînant la présence de rongeurs

B est domicilié 5 rue Rouget de Lisle à Malakoff (92 240). Cette adresse figurait sur le courrier daté du 19 mars 2025 qu'il a adressé à la préfecture.

juge judiciaire eu égard aux contraintes du régime de marchand de biens sous lequel l'immeuble a été acheté, au projet immobilier de la société, à la situation des associés et à la propagation de rongeurs

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, Mme B A , représentée par Me Rondet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

enjoindre au directeur général de la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, d’une part, de rétablir sans délai le conventionnement du centre de santé qu’elle gère au 38, boulevard Rouget

les travaux effectués ne l'ont pas du tout été dans un objectif de sécurité puisque le puits a été trouvé lors de la tentative de remise en l'état, qu'une porte a été posée et que la preuve que des rongeurs

Il ressort également de ces contrôles que les locaux de l'établissement " sont exigus et parfois vétustes ", que sont constatées la présence de rongeurs dans les locaux, des carences dans le nettoyage

DE Y..., JARDINIER DANS L'ETABLISSEMENT DE NOYON DE LA SOCIETE RONEO DEPUIS 1964, ET MEMBRE DU COMITE D'ETABLISSEMENT, FUT MIS A PIED POUR VOL, LE 23 JUIN 1980 ET LICENCIE POUR FAUTE GRAVE LE 18 JUILLET

ET ASSOCIES [Adresse 1] Représenté(e) par Me RENOUX Lucie de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES du barreau de Dijon, ayant pour postulant Me Marion RONGEOT, avocat au Barreau de Haute-Saône PARTIE(S) EN DEFENSE

Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître ROIGNOT

APPELANTE Sa WEST INDIES PACK Section Rougeol 97170 PETIT BOURG Non Comparante INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hotel de ville BP 486 97110 POINTE

vaccinations contre la coqueluche, les infections invasives à Haemophilus influenzae de type b, le virus de l'hépatite B, les infections invasives à pneumocoque, le méningocoque de sérogroupe C, la rougeole

MASSY représentée par Me Louise TIRY-HESSE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C431 Madame [A] [F] 33-35 rue du Sergent Bauchant 75012 PARIS représentée par Maître François RONGET

L'AUTOMOBILE ; Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2001 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par le CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE, dont le siège est 50, rue Rouget

A B, représenté par Me Rondet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Septembre 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00647 ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANTE : SOCIETE ARJOWIGGINS PAPIERS COUCHES 29, rue Rouget

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, la société Gagnette Fishing, représentée par Me Rouget, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement