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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213346_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme C D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203559_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210616_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204178_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

C, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

Président HERVOUET

DTA_2204190_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

C..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 septembre 2021 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a rejeté son recours administratif

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112740_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle le sous-préfet de Saint-Nazaire a rejeté sa demande de regroupement familial au

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2013601_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

D B A et Mme'C E représentés par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'État à leur verser la somme totale de 4'000 euros

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202260_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

D..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une carte de résident

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102262_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de le rétablir dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313374_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315971_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

G C et Mme F B E, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213487_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00311_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 22 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314690_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A, représenté par Me Rodrigues Devesas demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2107326_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

A B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2107327_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410897_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407345_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

B A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2502941_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024 sous le n° 2419633, Mme D A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300544_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 janvier 2023 et le 28 mars 2023, Mme D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle

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