COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10 JANVIER 2014 APPELANT : [Z] [G] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre ROBILLARD

A, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillard, représentant le centre hospitalier de Boulogne-sur-mer. Considérant ce qui suit : 1.

Groutsch, rapporteur public ; - et les observations de Me Robillard, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillard, représentant la commune d’Attiches

    Le requérant est représenté par M e   Denys Robiliard, avocat au barreau de Blois.

JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 24/00746 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPPU N° : 26/00229 DEMANDEUR : Monsieur [W] [Z] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Denys ROBILIARD

B G, libre à la date de sa requête puis placé au centre de rétention administrative d'Hendaye puis assigné à résidence à Blois (Loir-et-Cher), représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler

- Désigné la SCP KLEIN SUISSA ROBILLARD, Huissiers de Justice associés, [Adresse 3] ou tout huissier, du choix du requérant, en cas d'empêchement de l'huissier désigné, pour le cas échéant pénétrer

immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro 442 822 854, prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre ROBILLARD

ayant pour avocat plaidant Me Nelly COUPAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : [Y] [V] né le 03 Mars 1982 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Pierre ROBILLARD

DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 JUILLET 2019 APPELANT : [V] [V] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (42) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre ROBILLARD

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2016 APPELANTE : [Q] [J] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pierre ROBILLARD

Après le rapport de Mme B ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Robillard, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme M ; -les observations de Me Robillard, représentant Mme K.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillard, représentant la commune d'Hénin-Beaumont

Caustier, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard, représentant la société Metalinov, et de Me Lefevre, représentant la commune de Richebourg. Considérant ce qui suit : 1.

A, et de Me Robillard, représentant la commune d'Arras. Considérant ce qui suit : 1.

Après le rapport de Mme B, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Robillard, représentant M. C qui maintient ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.