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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2425641_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La présidente-rapporteure, A.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2428709_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Raimbault, premier conseiller, Mme Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 08 janvier 2026.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115878
30 décembre 2011
30 décembre 2011
Gaël Raimbault, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de M. et Mme B et de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la commune d'Aix-en-Provence, - les conclusions
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027582186
19 juin 2013
19 juin 2013
Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleChambre sociale
627df83b0d41e0057d43e354
12 mai 2022
12 mai 2022
avocat au barreau de Lyon substituée par Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielle1ère Chambre civile
672e7acd50af6f5fd3458d4a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
qualité de co-liquidateurs de la société CBL INSURANCE EUROPE DAC dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL LEXFACE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, et la SCP DELAVALLADE-RAIMBAULT
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2521055_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le rapporteur, signé G. C...
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2311944_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. La rapporteure, P. C Signé La présidente, A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216203_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Raimbault, magistrat désigné, - et les observations de Me Changou Dongmeza, avocate désignée d'office, pour M. A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01115
27 mai 2009
27 mai 2009
conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rennes ; Condamne la société Raimbault
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2314345_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. Le rapporteur, P. D Signé Le président, A.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2424912_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, P. Desmoulière La présidente, A.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2420868_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, P. Desmoulière La présidente, A.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2221794_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Gaël Raimbault, premier conseiller, M. Arnaud Blusseau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. Le rapporteur, G. ALa présidente, A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301144_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
R et Mme F D, représentés par Me Raimbault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC 49099 21 C0303 du 1er août 2022 accordé à la société Steva Développement portant sur la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00756_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2021, la Sarl Audit Gestion Services, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'EHPAD Résidence du Colombier
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8592a4ff9ec259c0952b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX LA SCCV [Adresse 16] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 1] - [Localité
Source officielle2 e chambre civile
644cb4fa56c9f0d0f8b6f141
27 avril 2023
27 avril 2023
IMMOBILIER, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD- RAIMBAULT
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd71c3411ff3451e47d
14 octobre 2024
14 octobre 2024
54G Minute n° 24/ N° RG 24/00811 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7GJ MI : 22/00001822 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL CHAMBORD AVOCATS la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT
Source officielle1re chambre civile
65a0ea915bbe450008b2cdac
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[M] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 32] (25) [Adresse 10] [Localité 13] assistés de Me Erik SERRI, avocat plaidant, et représentés par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officiellePage 25 sur 85