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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2208213_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pollono, avocate de la requérante, d'une somme de 600 euros.
Source officiellesoc
613723c0cd5801467740daec
23 octobre 2001
23 octobre 2001
d'appel qui affirme que "les autres témoignages produits sont, soit imprécis, soit sans relation avec les griefs allégués" (arrêt, p. 3), cependant que l'employeur se prévalait, à côté des témoignages Posson
Source officielle2e Chambre
60360d9f5fb450723e627ba9
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Par jugement contradictoire du 4 avril 2012, le Tribunal de commerce a : - débouté la SARL POLONIO JM de l'ensemble de ses demandes, - condamné la SARL POLONIO JM à payer à la SAS PROVENCE JARDINS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304307_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B D alias C A, représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 18 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315124_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Kaczynski, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant MM. A et B.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2008520_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D B A, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Kinshasa a refusé de communiquer le dossier de la demande de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204467_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022, Mme C A B, agissant pour le compte de sa fille mineure Mme D A B, représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114873_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pollono, avocate de la requérante renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513002_20250819
19 août 2025
19 août 2025
E D, représentés par Me Pollono, demandent à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513133_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Huet, juge des référés, - les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant les requérants, en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600295_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sarda, juge des référés, - les observations de Me Pollono, avocate de M. A..., en sa présence. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516922_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
F... à l’aide juridictionnelle et sous réserve qu’elle renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Pollono, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01362_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Dias, - et les observations de Me Pollono, représentant M. A et autres. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2400876_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Revéreau, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, avocate de Mme et M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00024
12 janvier 2021
12 janvier 2021
Après une dénonciation sur les conditions d'hébergement de travailleurs étrangers, un mouvement de grève de salariés intérimaires polonais portant sur l'absence ou l'insuffisance de couverture sociale
Source officiellecr
61372619cd58014677422f00
14 mai 2003
14 mai 2003
du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF), société holding ayant des participations dans des sociétés de droit français et polonais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500477_20250207
7 février 2025
7 février 2025
E D et Mme C D, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielle10ème chambre
DTA_2212303_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
C B, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal D B et de E B, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la commission
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205403_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 28 avril 2022 et le 23 février 2023, Mme A B, représentée par Me Pollono demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004709_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Pollono renonce à la part contributive de l'Etat dans le cadre de l'aide juridictionnelle.
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