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3 008 résultats pour « Philippe Dana »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec98

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

né le 30 Septembre 1969 à DAKAR SENEGAL demeurant...-59139 WATTIGNIES représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Mathilde WACONGNE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie

Source officielle

Page 25 sur 151

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CC

soc

6137215acd580146773f30b3

Cassation

17 janvier 1991

17 janvier 1991

Philippe Y..., demeurant lieudit Capdevielle, Saint Castin, Morlaas (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007971154

Admin. suprême

13 octobre 1997

13 octobre 1997

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêté en date du 6 décembre 1993, le maire d'Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007910885

Admin. suprême

5 avril 1996

5 avril 1996

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SARL "LE CLUB OLYMPIQUE", de M. Lionel X...

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:468701.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

4, rue de l'Eglise à Châteaufort sans désigner le bâtiment concerné et en confiant à l'expert une mission dépassant le simple constat factuel et la proposition de mesures de nature à mettre fin au danger

Source officielle
CC

soc

61372245cd580146773fb96a

Cassation

19 mai 1994

19 mai 1994

Philippe X..., demeurant 52 bis, Le Clos du Château à Hulluch (Pas-de-Calais), 2 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lens, dont le siège est rue F.

Source officielle
CC

civ2

6137224acd580146773fbc2a

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Jean-Philippe X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000121_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

l'administration, en sa qualité d'employeur, peut être engagée en cas de manquement à l'obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu'elle a ou aurait dû avoir conscience du danger

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497535.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

dossier en estimant que le rapport socio-psychologique permettait d'établir l'existence d'un intérêt public pour la sécurité des enfants alors que ce rapport ne faisait état d'aucune carence mettant en danger

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501437.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Aux termes de l'article L. 521-23 du code de la consommation : " En cas de danger grave ou immédiat et lorsque la prestation de services n'est pas réglementée en application du livre IV, l'autorité administrative

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01032

Cassation

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[Y] [B], et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 juin 2022 où étaient présents Mme Ingall-Montagnier, conseiller le plus ancien faisant

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0c08d8d0ccf000877e764

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

, en donnant un avis sur le caractère imminent ou manifeste du danger 6.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af6

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Monsieur René Maurice Damas DDDDD... né le [...]        À Auchel de nationalité française [...]                                Monsieur Jean Philippe Marcel EEEEE... né le [...]        

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604365

Admin. suprême

16 février 2011

16 février 2011

Philippe B, demeurant 8, route de Fontenay à Le Langon (85370) ; la CONFEDERATION PAYSANNE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 2070196 du 7 janvier 2008 du ministre de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00367

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 19 janvier 2017, qui a condamné la première, pour blessures involontaires, à 30 000 euros d'amende, le second, pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc0b

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Mathilde VALIN, Conseiller, Philippe

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4caf4

Cassation

18 novembre 1991

18 novembre 1991

Philippe, contre le jugement du tribunal de police du Mans, en date du 23 octobre 1990, qui, pour vente de boissons alcoolisées en dehors des heures légales, contravention à arrêté préfectoral, l'a condamné

Source officielle
TJ

JLD

68e42f42681ed727f2a63540

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69e2b2facdc6046d47a0433c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AUTOSPARK, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Philippe PEYRE-COSTA, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire

Source officielle
CC

civ2

60794bb99ba5988459c43bed

Cassation

4 janvier 1978

4 janvier 1978

ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, DE NUIT, SUR UNE ROUTE, LE CAMION AUTOMOBILE APPARTENANT A PEYRON, CONDUIT PAR CARCEL, ENTRA EN COLLISION AVEC LE SEMI-REMORQUE APPARTENANT A LA SOCIETE PHILIPPE

Source officielle