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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306826_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Perez, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406539_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508151_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Perez, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508623_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
C..., représentée par Me Perez, demande au juge des référés : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1
Source officielle2ème chambre
DTA_2513538_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleMagistrat Mme PEREZ
DTA_2301437_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A été entendu au cours de l'audience publique du 6 avril 2023 le rapport de Mme Perez, magistrate désignée. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301912_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Perez, - et les conclusions de M. Maitre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201311_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Rocher-Thomas, représentant Mme A....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200467_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les conclusions de Mme Aubert.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108131_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Perez, - les conclusions de M. Connin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402062_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, représenté par Me Perez demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403987_20240808
8 août 2024
8 août 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle8ème chambre
DTA_2410363_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300339_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Perez, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1994:410
13 décembre 1994
13 décembre 1994
. # Gabriel Alonso-Pérez tegen Bundesanstalt für Arbeit. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Landessozialgericht Rheinland-Pfalz - Duitsland. # Sociale zekerheid van werknemers die zich binnen Gemeenschap
Source officielleREFERE
69dfc024cdc6046d47585891
26 décembre 2025
26 décembre 2025
chefs de mission sollicité, libellé par les demanderesses « A partir de devis d'entreprises fournis par les sociétés CENERGY et INTER THERMIQUE, donner un avis sur la ou les solutions appropriées et pérennes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508391_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Perez, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508658_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Perez, avocate de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0410DEC000533205
10 avril 2007
10 avril 2007
en l’état » ou encore celui de « l’autorité de la chose définitivement jugée au pénal sur le civil » ( Perez c.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1911513_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Perez, avocat de M.
Source officiellePage 25 sur 1390