Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 1
6619779a1b7735881a7be4c0
11 avril 2024
11 avril 2024
DIT que chacun des époux reprendra l'usage de son nom patronymique et perdra l’usage du nom de l’autre époux. DIT n'y avoir lieu à ordonner la liquidation du régime matrimonial.
Source officielleCABINET JAF 1
6619779d1b7735881a7be4e5
11 avril 2024
11 avril 2024
DIT que chacun des époux reprendra l'usage de son nom patronymique et perdra l’usage du nom de l’autre époux. DIT n'y avoir lieu à ordonner la liquidation du régime matrimonial.
Source officielleCABINET JAF 1
668c2981894f7f4d2e095ee3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DIT que chacun des époux reprendra l'usage de son nom patronymique et perdra l’usage du nom de l’autre époux. DIT n'y avoir lieu à ordonner la liquidation du régime matrimonial.
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
68c1e96d7f10fe523aaeaf70
10 avril 2025
10 avril 2025
Localité 4] ; DIT que le jugement de divorce prendra effet, dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens au 20 octobre 2023, date de l'assignation en divorce ; DIT que Mme [Y] [S] perdra
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301792_20230202
2 février 2023
2 février 2023
notaire ne trouvent pas de terrain d'entente sur la façon dont la mainlevée doit être effectuée à son détriment et au détriment de son acheteur, et si la vente n'est pas réalisée le 20 février 2023, elle perdra
Source officielleciv1
607940eb9ba5988459c3fa37
25 novembre 1970
25 novembre 1970
INTENTION DE REMETTRE A PLUS TARD SA DEMANDE EN CE QUI CONCERNE LA RECLAMATION QU'IL POURRAIT AVOIR A FORMULER " ; ATTENDU CEPENDANT QUE L'ARTICLE 10 DE LA POLICE D'ASSURANCES STIPULE QUE " L'ASSURE PERDRA
Source officielle6ème chambre 2ème section
6700320cc34eb4cc857896a9
4 octobre 2024
4 octobre 2024
représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 DEFENDERESSES S.A.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503848_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
décision attaquée compromet son insertion scolaire et professionnelle future, en ce sens qu'elle le prive de toute perspective d'obtenir un baccalauréat professionnel ou même de terminer son CAP, et qu'il perdra
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a14
8 décembre 2005
8 décembre 2005
CHAUDET, avoués assisté de Me Jean-Lo'c PERREAU, avocat Madame Thérèse Y... épouse X... Saint F... 29150 CAST représentée par la SCP Y. CHAUDET - J. BREBION - J.D.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e38
2 février 2016
2 février 2016
courriel au greffe le 12 août 2015 pour Mme X... laquelle demande à la Cour d'infirmer le jugement déféré, de prononcer le divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, de dire qu'elle perdra
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:506539.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
insuffisamment motivée ; - contrairement à ce qu'a estimé le juge des référés du tribunal administratif de Melun, la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, d'une part, passé le 30 juillet 2025, il perdra
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411820_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
justice administrative ; La société CDTP soutient que : *l'urgence est caractérisée compte tenu de l'incidence économique de l'arrêté attaqué, dès lors qu'elle devra cesser son activité, qu'elle perdra
Source officielle8ème chambre
DTA_2310937_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
C B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de l'enfant Monnéo Jean Philippe B, représenté par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 mai
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2403577_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 février et 7 juin 2024, Mme A..., représenté par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2416821_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B C, représenté par Me Perdereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de carte de résident d'une durée de dix
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306206_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
B C A, représenté par Me Perdereau, demande au tribunal d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités dans le délai d'un mois à compter de la notification du
Source officiellemi
60793b3c9ba5988459c3c665
27 février 1981
27 février 1981
SUR QUOI, LA COUR, A L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE JOUR, SUR LE RAPPORT DE M LE CONSEILLER PERDR SUR LE RAPPORT DE M LE CONSEILLER PERDRIAU, LES OBSERVATIONS DE ME MARTIN-MARTINIERE, AVOCAT DE Y...
Source officiellecomm
6137208bcd580146773eb6d6
28 juin 1988
28 juin 1988
Perdriau, conseiller, M.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
613720a1cd580146773ecb00
9 novembre 1987
9 novembre 1987
Perdriau, conseiller, M. Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, de Me Garaud, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
613720a5cd580146773ece09
9 novembre 1987
9 novembre 1987
Perdriau, conseiller ; M.
Source officiellePage 25 sur 133