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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2207325_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour ce dernier de renoncer à percevoir
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207326_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour ce dernier de renoncer à percevoir
Source officiellesoc
613722f7cd58014677403d64
17 février 1998
17 février 1998
Frouin, Mme Lebée, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205432_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
euros au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, à charge pour son conseil de renoncer à percevoir
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206854_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour ce dernier de renoncer à percevoir
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400550_20240205
5 février 2024
5 février 2024
verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour ce dernier de renoncer à percevoir
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2413215_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
la charge de l'Etat sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que ce dernier renonce à percevoir
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163bf173aeb4b683cf412c4
17 décembre 2009
17 décembre 2009
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Octobre 2009, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Irène LEBE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313596_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 3 janvier 2024 à 10h00 en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - les observations de Me Lejars-Riccardi
Source officielleChambre Sociale
6618cf1a7935f50008be44eb
11 avril 2024
11 avril 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb7923
4 avril 2024
4 avril 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER
Source officielle18° chambre 2ème section
66a1462dbfa4c7b1df1a93e8
24 juillet 2024
24 juillet 2024
. + C.C.C. délivrées le : à Me CHAUVET-LECA (C1525) Me DELEY PEUCH (A0377) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/10848 N° Portalis 352J-W-B7F-CUY5V N° MINUTE : 9 Assignation du : 20 Juillet 2021
Source officielleChambre Sociale
6780b927b10ab0632f704970
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[K], elle ne porte cependant que sur les mois de janvier et février 2018 dans la mesure où il percevait son salaire en fin de mois. Il convient en conséquence de déclarer l'action de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f9
18 décembre 2007
18 décembre 2007
application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Octobre 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Irène LEBE
Source officielleChambre Sociale
6349007a63d497adffda42f6
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
6438f36ea942a604f5e93902
13 avril 2023
13 avril 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 14 Mars 2023 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
6622097e9ce1420008389a67
18 avril 2024
18 avril 2024
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Mars 2024 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
65aa2e8e009f81000890dbf4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 05 Décembre 2023 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162cf6a8b4dc27576e7b721
1 mars 2012
1 mars 2012
LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1418 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène LEBÉ
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162f6e2b807dfe813d29620
1 mars 2012
1 mars 2012
LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1418 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène LEBÉ
Source officiellePage 25 sur 33