Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les référés. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience, laquelle s'est tenue le 16 mai 2024 à 9h00.

Pecchioli, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien né le 30 janvier 1975, a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour le 7 juillet 2023.

Pecchioli, président, M. Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2025.

Pecchioli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Cassuto, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

PECCHIOLI Le président-rapporteur, Signé J-L. PECCHIOLI L’assesseur le plus ancien, Signé C. JUSTE Le président-rapporteur, Signé J-L.

    M me Doherty fut arrêtée à l’école Diaz-Pertini.

de l'activité purement agricole du sieur X... , dont elle ne peut pas être regardée comme le simple prolongement, alors même que les végétaux fournis aux clients sont issus pour une large part des pépinières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) La Pépinière, dont le siège

X..., employé à partir du 5 décembre 1977, en qualité d'agent de service d'entretien électrique affecté à l'usine de Marignac, par la société Sofrem, devenue en 1985 la société Pechiney électrométallurgie

Protecta s'est pourvue le 31 janvier 2013 en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 2012 par la cour d'appel de Nîmes, dans un litige l'opposant aux sociétés Aviva assurances, Etablissement Vial, les Pépinières

commerce ; Attendu que, pour rejeter la demande de la Caisse de mutualité sociale agricole d'Eure-et-Loir (la CMSA) tendant à l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de la société Pépinières

d'Etat d'annuler le décret n° 91-30 du 9 janvier 1991 instituant, pour l'année 1991, une taxe parafiscale au profit du comité national interprofessionnel de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières

M... a été engagé par la société Pépinières Cockenpot (ci-après « la société ») à compter du 1er septembre 1995 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de jardinier pour 39 heures par

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 mai 2013), que, le 25 janvier 2007, la caisse de mutualité sociale agricole Beauce Coeur-de-Loire (la caisse), créancière de la société Pépinières

A... a transmis sa demande de paiement, le 10 juillet 2022, accompagnée d’une déclaration de pépinière privée.

A était président du directoire de la SA Pépinières Jean A au cours de la période de souscription de ses engagements de caution auprès de plusieurs banques, soit entre 2006 et 2009.

2023 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la compagnie d'assurances Groupama Méditerranée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Pépinières

Le 17 novembre 1997, le tribunal de commerce d'Auxerre, saisi par la Banque Populaire de Bourgogne, a : - fixé la créance de la Banque Populaire de Bourgogne à l'encontre de l'EURL des Pépinières X...