Bernard, - Y... Michel, - Y...

, et M Rémi MARTIN juges, assistés à l'audience de Maître Fabrice BERNARD Greffier.

, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD, Greffier.

Sud sur la parcelle 383.

[E] [S], notaire [Adresse 5] [Localité 10] représenté et assistée par Me Pascal MARTIN-MENARD de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau du Havre Mme [A] [P], notaire [Adresse 4] [Localité 11

sous couvert d'un contrôle des colis, engendrait un contrôle permanent de l'activité du transporteur ; que, lors du contrôle, il a été constaté que Manuel Z..., salarié de la SARL Euro Service A..., Pascal

Bernard X..., tous les adjudicataires membres de l'indivision connaissant la valeur et la teneur des parcelles objets de la licitation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu que

VEUVE Y... demeurant... 75003 PARIS PARTIES INTERVENANTES : Monsieur François Michel Bernard Y... assisté de Madame A...

Bernard de Saint Affrique, conseiller rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Raymond C..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1987 par le tribunal d'instance de Lyon, au profit de : 1°) Madame Pascale

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Zennaro, conseiller rapporteur, MM.

[H] [R], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [U] [K] épouse [R], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier,

Poulet-Odent, Me Occhipinti pour avocats à la Cour de cassation, ET : la société Banque centrale populaire du Maroc, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard

[P] [R], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

Cour de cassation, ET : Mme [Z] [J], ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, la société Erec, ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 1990 qui, pour délit et contravention de blessures involontaires, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

1999, sous l'influence de jeunes adhérents et dirigeants, dont Gaël X..., l'évolution des objectifs d'attentats, dont la société Mac Donald's, à laquelle ce dernier était hostile, les déclarations de Pascal

BERNARD, DAME H... JEANINE EPOUSE F..., H... ALAIN ET B... JEAN-PAUL, CONTRE LEUR RADIATION DE LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE D'ILLIER-LANAMADE ET PAR G...