3)     Michael Matthews c. Royaume-Uni (n ° 40302/98)   Règlement amiable   Michael Matthews, ressortissant britannique né en 1933, réside à Londres.

  Le 29 mai 2001, l’intéressé fut arrêté car il était soupçonné d’avoir participé à une manifestation non autorisée de soutien au chef emprisonné du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan, organisation

CRT CPAM DE LA GIRONDE Me Michael RUIMY __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX

Portalis DBVB-V-B7F-BIRZY [U] [M] [C] [P] épouse [M] C/ Syndicat des copropriétaires LE NEVADA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michael

placée en redressement judicaire, RCS de Créteil n°850990433,prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Michael

travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 9 / de la société Sefitechnic, dont le siège est ..., 10 / de la compagnie d'assurances La Préservatrice foncière, dont le siège est 1, cours Michelet

personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, 2°) La société compagnie d'assurances, société anonyme, "La Préservatrice Foncière", dont le siège est 1, cours Michelet

C... est le père de l’enfant Chancel Vanhove, né le 16 février 2007 à Lille, reconnu par ses deux parents, et de l’enfant Michaella C..., née le 4 février 2010 à Bordeaux et justifie par les relevés bancaires

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Fatma N'AIT X... épouse Y... 23 rue Jules Michelet

liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Chantiers réparations navales de Paimboeuf, 5 / de la société Préservatrice foncière assurances (PAFA), dont le siège social est 1, cours Michelet

compagnie Les Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., 3 / la société La Réunion Européenne, dont le siège est ..., 4 / la société PFA assurances, dont le siège est 1, cours Michelet

exercice, domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société Merlin immobilier, 3 / de la compagnie d'assurance Préservatrice foncière, dont le siège est à la Défense 10, 1, cours Michelet

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Préservatrice Foncière, société anonyme d'assurances, dont le siège est 1, Cours Michelet

société Travaux modernes du Tarn (TMT), demeurant ..., 10°/ de la compagnie La Préservatrice Foncière assurance (PFA), prise en sa qualité d'assureur de la société Sarrat, dont le siège est 1, Cours Michelet

les Mutuelles du Mans, dont le siège est ..., 9 / la société Colonia, dont le siège est ..., 10 / la société British Foreign, dont le siège est ..., 11 / la PFA, dont le siège est 1, cours Michelet

Mme A, est conseillère principale d'éducation au Lycée Michelet de Vanves et bénéficiaire d'un congé d'invalidité temporaire imputable au service pour une durée d'un an prenant fin le 25 novembre 2023.

Rait Maruste (Estonien), juges, Ana Diculescu-Şova (Roumaine), juge ad hoc , Luigi Ferrari Bravo [1] (Italien), Boštjan Zupančič (Slovène), Tudor Pantiru (Moldave), juges suppléants   ainsi que Michael

requérants   Les affaires concernent trois requêtes (requêtes n° s 27052/95, 28901/95 et 29777/96) déposées par quatre ressortissants britanniques   : Eric Jasper, né en en 1933, Raphaël Rowe et Michael