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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2305409_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
au cours de l'année et a régulièrement continué de recevoir la visite de ses proches, l'établissement pénitentiaire étant équipé de parloirs familiaux et d'unités de vie familiale ; en outre, il ne démontre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600262_20260110
10 janvier 2026
10 janvier 2026
Il allègue, sans l’établir, avoir été soumis à quatre-vingt reprises à une fouille intégrale depuis le 14 novembre dernier et bénéficier, régulièrement, de parloirs avec sa famille ou son avocat engendrant
Source officielle8ème chambre
DTA_2006467_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
entre le public et l'administration et celles de l'article 5 de la note NOR : JUSK1440060N du 4 décembre 2014 relative aux modalités d'accès et de fonctionnement des unités de vie familiale et des parloirs
Source officielle3ème chambre
DTA_2103328_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il soutient que : - la décision attaquée ne constitue pas une mesure d'ordre intérieur dès lors qu'elle a pour effet de le priver de toute possibilité de visite au parloir et qu'elle porte une atteinte
Source officielle2ème chambre
DTA_2401226_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
méconnaît l'article D. 215-3 du code pénitentiaire ; - elle porte une atteinte disproportionnée à son droit de mener une vie privée et familiale normale et à son droit de recevoir des visites au parloir
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916dc
4 juin 2014
4 juin 2014
C/ SA COVEA RISKS SARL CABINET ST NICOLAS Syndicat des copropriétaires LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 19 BOULEVARD PAOLI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008170910
7 juillet 2004
7 juillet 2004
X demande au Conseil d'Etat d'annuler les décisions relatives aux opérations de recrutement d'un professeur des universités sur le poste PR 0201 (67ème section) à l'université de Corse-Pascal Paoli, au
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007433
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2006 par laquelle la commission de spécialistes mixte restreinte aux professeurs de sciences économiques et de gestion de l'université de Corse-Pascal Paoli
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506911_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
n'assurent pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine, contrairement aux prescriptions de l'article 803-8 du code de procédure pénale : conditions de détention en cellule, douches, parloirs
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a10
28 mai 2003
28 mai 2003
Monsieur X... demande à la Cour : - de dire et juger qu'il aura le droit de rencontrer ses enfants tous les quinze jours, en présence de leur mère, au parloir de la Maison d'Arrêt de LAON - subsidiairement
Source officielleChambre 3
DTA_2002344_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il soutient que : - il a été soumis à cinq fouilles à nu, entre les mois de mars et novembre 2018, à l'issue de parloirs, sans aucun motif ; - en pratiquant sur sa personne de telles fouilles à nu,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00099_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, alors incarcéré au sein du centre de Vendin-le-Vieil, a été soumis à une fouille intégrale à l'issue d'un parloir du même jour.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400177_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à l'administration de faire cesser la pratique des fouilles intégrales dont il fait l'objet à l'issue de chaque parloir
Source officielleciv1
613724bbcd58014677417e66
7 juin 2006
7 juin 2006
X... a saisi le tribunal de commerce d'une demande de condamnation de la banque San Paolo, devenue la banque Palatine, au paiement des sommes de 11 551 610,05 euros, avec intérêts, en remboursement de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0630DEC001948992
30 juin 1993
30 juin 1993
REQUETE No 19489/92 présentée par Nino PAOLETTI
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3259910-3634631
29 septembre 2010
29 septembre 2010
parties Gouvernement : Nicola Lettieri et Paola Accardo , co-agents , Giuseppe Albenzio , conseil ; Requérants : Nicolò Paoletti
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0112DEC000749811
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Paoletti, G. Paoletti et A. Specchio, avocats à Rome. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleTFP_UE
ECLI:EU:F:2008:82
24 juin 2008
24 juin 2008
#Maria Concetta Cerafogli a Paolo Poloni v. Evropská centrální banka.#Věc F-116/05.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00838_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Le 3 novembre 2022, la procédure a été communiquée à l'institut Paoli-Calmette en sa qualité d'observateur.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53720
15 mai 1997
15 mai 1997
Arial; font-style:italic } .s35F1F2CB { margin-top:10pt; margin-bottom:10pt } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 255 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No 28723/95 PALLOTTI
Source officiellePage 25 sur 270