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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210469
15 juin 2017
15 juin 2017
(pièce 10 de l'employeur) mentionne expressément en page 12 que le soudeur qui est affecté aux activités de meulage, poste occupé par Georges Y..., est exposé au bruit et doit porter des bouchons d'oreille
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210262
12 mai 2021
12 mai 2021
Mais s'agissant d'un blessure à l'oreille, il n'est pas expliqué en quoi le port d'un baudrier l'aurait protégé.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00613_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 14 octobre 2022, par laquelle la directrice du centre de détention d'Aix-Luynes a refusé à ses proches de lui apporter au parloir un oreiller
Source officielleciv3
6137243ccd58014677413d1d
27 février 2007
27 février 2007
pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne les époux X... à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 41 rue de l'Orillon
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b4a8
20 octobre 1971
20 octobre 1971
ADAPTE A SA FONCTION TOUT EN REVETANT DES FORMES HARMONIEUSES ET INFINIMENT DIVERSES ET "QU'ICI LE FONCTIONNEL NE COMMANDE PAS ETROITEMENT LA FORME" , QUE, NOTAMMENT, LES FORMES DES ACCOUDOIRS ET DES OREILLES
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f6cf
5 juillet 1978
5 juillet 1978
MALADIES PROFESSIONNELLES, A DEMANDE LA PRISE EN CHARGE DES TROUBLES AUDITIFS DONT IL ETAIT ATTEINT, EN PRODUISANT UN CERTIFICAT MEDICAL DU 11 JUIN 1971 INDIQUANT UN DEFICIT AUDIOMETRIQUE SUR LES DEUX OREILLES
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600175_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506387_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601074_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603806_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2006:C101282
12 juillet 2006
12 juillet 2006
l'Académie des Beaux Arts-Institut de France, propriétaire de la boutique de la Fondation Claude X..., en contrefaçon, leur reprochant d'avoir d'offert à la vente des petits coussins en forme de taie d'oreiller
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524720_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officiellesoc
6137234ecd580146774080cc
1 avril 1999
1 avril 1999
décision, la décision attaquée retient, d'une part, que la prise en charge de la maladie professionnelle est fondée sur un examen audiométrique ayant mis en évidence un déficit moyen de 36,5 décibels de l'oreille
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008244697
10 juillet 2006
10 juillet 2006
A a demandé la révision de sa pension, soit le 14 septembre 1988, la perte auditive pour chacune des deux oreilles était inférieure à 30 dB, entraînant un taux nul d'invalidité, et la perte de sélectivité
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312946_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516963_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522230_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602154_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602174_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608157_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
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