Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, le département de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

VIGNES, Conseiller, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

VIGNES, Conseiller, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

à la société, - en tout état de cause, - débouter la CPAM de la Haute-Vienne de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner la CPAM de la Haute-Vienne à lui verser la somme de 2 000

Nicolas Normand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Monsieur Nicolas X... exercera ses fonctions au service exclusif de la C. H. E.

C A, représenté par Me Boye-Nicolas, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre de perception émis à l'encontre de son épouse le 27 novembre 2019 en vue d'obtenir le remboursement

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de M.

Pierre Ferré, demeurant Chemin du Docteur Trénel à Sainte-Colombe-les-Vienne (Rhône), 2°/ Mme Sylvie H..., demeurant ..., 3°/ M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, le département de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête.

Jonathan Bosredon, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat ; Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nicole FOSSORIER, Président M.

Nicol XR..., demeurant ... à Batz-sur-Mer (Loire-atlantique), 17°/ de M. DY... Michel, demeurant ... (Loire-atlantique), 18°/ de M. AP...

Nicolas Normand, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

et les objectifs - un mélange de vins conventionnels et de vins bio, alors que rien n'est justifié par la société employeur qui évoque seulement une perte potentielle, tandis que 100% de la production

la Vienne.

Nicolas Normand, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

C/ Nicolas X...