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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre 1ère section
660d9e9868a27ab7ee5ddc70
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/15044 N° Portalis 352J-W-B7F-CVTVC N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Maître HOFFMANN NABOT ORDONNANCE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300444_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 8 mars 2023, le centre hospitalier de Narbonne conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielle5e chambre civile
686dfb21002316e0ca84903c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Frédéric PINET, avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant INTIMES : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003246_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
- la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 pour l'immeuble situé au 19, rue Rouget de Lisle sur le territoire de la commune de Narbonne
Source officielle3ème chambre
DTA_2201199_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
lequel le préfet de la zone de défense de sécurité sud a donné son accord de principe sur son éligibilité à l'avantage spécifique d'ancienneté depuis le 1er septembre 2018, date de son affectation à Narbonne
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202764_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C A, représenté par Me Arheix, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux fins d'apprécier la qualité de sa prise en charge médicale par le centre hospitalier de Narbonne
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6ae2cdc6046d476d6893
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.
Source officielle4e chambre civile
6789f56cb7cff8efb735770d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[K] [O] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Hugues MOULY de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES et DEMANDEURS A LA REQUETE M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01243
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale : Par ordonnance du juge d'instruction au tribunal judiciaire de Narbonne, en date du 26 octobre 2020, M.
Source officielle3e chambre civile
64eedc8fbb2c32d969d35250
27 juillet 2023
27 juillet 2023
2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06219 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5US Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506362_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Le maire de Narbonne a décidé de prononcer la fermeture administrative de l’établissement de restauration « le 7 Seven », situé place du forum à Narbonne, pour, notamment, non-respect des règles d’hygiène
Source officiellecr
61372567cd5801467741d690
22 novembre 1994
22 novembre 1994
concernant la perquisition à son domicile, le second, son audition ; que, conformément aux dispositions de l'article 18, alinéa 4, du Code de procédure pénale, les gendarmes de la brigade des recherches de Narbonne
Source officiellecr
6137264acd580146774246db
27 avril 2004
27 avril 2004
le jugement déféré pour violation non réparée des formes prescrites par la loi à peine de nullité ; "aux motifs que le jugement, rendu le 13 septembre 2002 par le tribunal de grande instance de Narbonne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01134
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Il retient enfin que cette dernière, dont il n'est pas contesté qu'elle se trouve dans une situation de travail de valeur égale aux salariés affectés sur le site de la polyclinique de Narbonne auxquels
Source officielle1ère Chambre A
5fdbb9bdb386ca98f6b50547
5 février 2019
5 février 2019
FEVRIER 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/04564 - N° Portalis DBVK-V-B67-MDR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206110_20260203
3 février 2026
3 février 2026
2018 avait lieu un rassemblement des gilets jaunes à Narbonne à 12h sur le parking de l’espace Liberté.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202703_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Narbonne, dénommé " Pech d'Alcy ", consistant en un bâti édifié sur la totalité de la parcelle cadastrée AB n° 50 avec en son centre une cour et jardin d'environ 650 m².
Source officielle4e chambre civile
69d89944cdc6046d47bc5eb4
9 avril 2026
9 avril 2026
naissance 1] 1985 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me Pierre CHARPY de la SCP BLANQUER/CROIZIER/CHARPY/SELMO, avocat au barreau de NARBONNE
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f7e704a005d1ed6fc4
19 avril 2023
19 avril 2023
En juin 2009, le contrat de travail de la salariée a été transféré à la SARL FRANCK PROVOST NARBONNE.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21794_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
mettre à la charge solidaire de la commune de Narbonne et de la société Syp Promotion une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 25 sur 185