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559 résultats pour « Monferran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

659e48a4553798000884734a

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître GIRAL de la SELARL BAQUE-GIRAL, avocat au barreau de TARBES assistée de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94970

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Représentée par Me Vincent Ribaut de la SCP GRV associés, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de Toulouse SAS groupe

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1006JUD000807305

Admin. suprême

6 octobre 2009

6 octobre 2009

Greppi, avocats à Casale Monferrato. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me   E.   Spatafora et par son coagent, N. Lettieri. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c64

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Jorge Né le 16 août 1966 à MONSERRATE (PORTUGAL) Demeurant ...

Source officielle
TJ

Surendettement

670578051296b51ba2b2720d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SAS Société ORANGE CONTENTIEUX DEMANDEUR Monsieur [R] [P] 83 RUE DE TURENNE BAT A ESC A ETG 4 APT 16 75003 PARIS comparant DÉFENDEURS Société GMF ASSURANCES SERVICE SURENDETTEMENT 70 RUE DE MONTARAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3862c78abe5c54e120fd

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

[...] 77130 MONTERAU FAULT YONNE comparant en personne, assisté de Me Rudy Y... de la SELARL Brihi-Koskas & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMÉE SA SCADIF [...]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3868c78abe5c54e12108

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

[...] 77130 MONTERAU FAULT YONNE représenté par Me Rudy Y... de la SELARL Brihi-Koskas & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMÉE SA SCADIF [...]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386ec78abe5c54e12115

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

[...] 77130 MONTERAU FAULT YONNE comparant en personne, assisté de Me Rudy X... de la SELARL Brihi-Koskas & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMÉE SA SCADIF [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ee4

Appel

27 février 2002

27 février 2002

Virgil demeurant : Tour n° 2 Montferrand 01150 LAGNIEU Avocat : Maître CARLOT (TOQUE 410) INTIME ---------------- - SCP BRONDEL-TUDELA ASSOCIATION CLUB DE FOOTBALL DE LEYMENT dont le siège social

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2111179_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Pour le même motif, la fin de non-recevoir soulevée par le centre hospitalier Monterrin à l'encontre des conclusions de la société SMC BTP sollicitant la condamnation du centre hospitalier Montperrin à

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033897c7bbd863cae46e4ac

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

APPELANTE : La société coopérative agricole CUMA DE [Localité 1] Lieu-dit ' [Adresse 1]' [Localité 2] Représentée par Me Anne IMBERT, avocat au barreau de LYON substituée par Me Colomban DE LA MONNERAYE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001952_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

K E, Mme J E et Mme L E épouse de la Monneraye de la Bourdonnaye Montluc, représentés par Me Cheneval, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-203439

Admin. suprême

15 mai 2020

15 mai 2020

Bruno BARTOLONI 08/10/1964 ROMA 23 Alessio BASILI 20/12/1974 PRATO 24 Leandro BATTAGLIA 30/10/1970 MORGEX (AO) 25 Giulio BATTAGLINI 25/06/1968 ROMA 26 Manuel Maria BELISARDI 11/11/1979 CASTELLETTO MONFERRATO

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c4e3

Cassation

2 avril 1984

2 avril 1984

PROMOTION, DE LA LIQUIDATION DES BIENS MARC X..., DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SCI CHANTEGRIVE, DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SCI LE MONTFERRAT ET ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA SCI LE PAVOIS

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042499810

Admin. suprême

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Badens, Blomac, Bram, Carcassonne, Castelnaudary, Caux-et-Sauzens, Cuxac-d'Aude, Ginestas, Gruissan, Homps, La Retorde, Labastide-d'Anjou, Lasbordes, Marseillette, Mas-Saintes-Puelles, Mirepeisset, Montferrand

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CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88f0f

Appel

22 février 2007

22 février 2007

légal domicilié en cette qualité au siège social, Place de l'Europe Cité du Grand Parc 33085 BORDEAUX CEDEX Représentée par la SCP Luc BOYREAU ET Raphael MONROUX, avoués à la Cour assistée de Maître MONFRAY

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Frédéric Monneraye, demeurant 21, rue des Moulins, 37250 Montbazon, 85 / de Mlle Catherine Morin, demeurant La Mer Rouge, 37120 Braye-sous-Faye, 86 / de Mme Madeleine Niewiadomski, demeurant 8, rue

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7b5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

siège social, [Adresse 2] représentée par Me Nicolas Nef Naf, avocat au barreau de Lille, substitué par Me Éloïse Lacroix, avocat au barreau de Paris assistée de Mes Marine Simonnot et Thierry Monteran

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6032ea458ee8325e2f1b4d4d

Appel

6 novembre 2017

6 novembre 2017

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentés par Maître Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Maître Thierry MONTERAN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1210JUD003693618

Admin. suprême

10 décembre 2020

10 décembre 2020

    Le requérant est né en 1977 et réside à Canale Monterano. Il a été représenté par M e   G. Menicucci, avocate. 3.

Source officielle