s'élevait à plus de 1 200 pièces au mois d'août 1996, aux environs de 3 500 en septembre et en décembre 1996, à 5 000 pièces au mois d'octobre 1996 et qu'il dépassait ce chiffre au mois de janvier 1997

... prétend avoir été victime de menaces de mort proférées par Nourredine X... le 9 décembre 1993, en présence de Radhouane D..., employé de la société; que Radhouane D..., licencié en 1994, deux mois

, de la qualification du salarié, des éléments de sa rémunération, de la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et de sa répartition entre les jours de la semaine ou les semaines du mois

l'ordonnance de non-conciliation fixant la pension alimentaire due à Véronique Y... à 1 000 euros par mois ; le 18 mai 2004 une nouvelle ordonnance a fixé la pension à 1 400 euros par mois ; que Philippe

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de salaires au titre du mois de décembre 1988, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en énonçant que le mois d'octobre

les conditions pour être affiliée au régime général de la couverture maladie universelle de base et complémentaire au motif infondé qu'elle ne justifiait pas « d'une présence ininterrompue de trois mois

d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et de 18 mois d'emprisonnement dont 1 an avec sursis respectivement prononcées par arrêts définitifs de la Cour de Caen des 30 juillet 1992 et 3 décembre 1993

général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 22 février 1999, qui a partiellement révoqué à hauteur de 3 mois

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 144, 145, 145-2, 145-3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a prolongé pour une durée de six mois

ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 6 novembre 1997 qui a rectifié l'ordonnance en date du 21 avril 1997 ayant prolongé la détention provisoire de Jean-Claude X... pour une durée de six mois

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 1993, qui pour trafic de stupéfiants, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement et a rejeté sa demande en

consenti à la société Casa Milano était insuffisant, sans rechercher, ainsi qu'elle y était pourtant invitée par les conclusions de la société Loris X..., si cette durée de trois mois ne revêtait pas

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné Mme [D] à la peine de six mois d'emprisonnement et a ordonné la révocation d'un emprisonnement avec sursis de huit mois sans

matière criminelle, la décision rejetant une demande de mise en liberté doit préciser le délai prévisible d'achèvement de la procédure ; qu'en l'espèce ce délai avait été, en octobre 1999, fixé à six mois

pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6ème chambre, en date du 18 novembre 2019, qui, pour fraude fiscale et omission d'écriture comptable, a condamné le premier à six mois

de décembre de chaque année et au 31 décembre 2021, d'autre part, de la copie des bulletins de paie de ces salariés pour le mois de leur embauche, pour les mois de décembre de chaque année, pour le mois

X... coupable des faits d'abus de confiance, le condamnant à un emprisonnement délictuel de quatre mois avec sursis et prononçant à son encontre une interdiction de gérer pour une durée de trois ans ;

était payée au mois de juin pour 50 %, de sorte que celle afférente à l'année 1996 était exigible dès le mois de juin 1996, ce dont il résultait que les demandes relatives au paiement de la prime du treizième