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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/2 nationalité B
68e0154e74e929a9d8fa3e52
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MINUTE : Assignation du : 03 octobre 2022 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [X] [Adresse 3] [Localité 4] (MALI
Source officielle1/2/1 nationalité A
6706c990f1d01e3c86f083aa
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[R] [I], se disant né le 12 novembre 2002 à [Localité 4] (Mali), sollicite la délivrance d'un certificat de nationalité française.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306602_20250218
18 février 2025
18 février 2025
de naissance émise par l'ambassade de la République du Mali au Gabon. 7.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101284
5 novembre 2014
5 novembre 2014
X... revendique la qualité de Français en tant que fils de Mme Marianne Y... née le 25 novembre 1948 à Bamako (Mali) ; que la nationalité française de cette dernière n'est pas contestée, celle-ci née de
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04446_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B soutient qu'il souffre depuis plusieurs années d'une hépatite virale chronique B dont le traitement n'est pas accessible au Mali, son pays d'origine.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203354_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge du centre hospitalier Ariège-Couserans le versement à Me Maylie de la somme de 1 500 euros.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106793_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A C, ressortissant malien né le 16 août 1964 à Kayes (Mali) a fait l'objet, le 30 septembre 2013, d'un arrêté d'expulsion. Par courrier du 13 mars 2021, reçu le 19 mars suivant, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103170_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
B au Mali, alors que la protection subsidiaire dont il est titulaire en Italie révélait l'existence de menace grave en cas de retour dans son pays d'origine.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403133_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B..., ressortissant malien né le 10 janvier 2004 à Bamako (Mali), déclaré être entrée en France le 26 janvier 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01336_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A, ressortissant malien né le 1er septembre 1991 à Sikasso (Mali) est entré en France le 25 août 2015 sous couvert d'un visa long séjour étudiant valant titre de séjour, et a bénéficié de titres de séjour
Source officielle9ème chambre
DTA_2300465_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, ressortissant malien né en 1978 à Dogofiry (Mali), réside en France sous le bénéfice d'une carte de résident valable du 17 juin 2015 au 16 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307000_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 13 janvier 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008064685
28 juillet 2000
28 juillet 2000
le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 20 octobre 1998 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le Mali
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008116103
4 février 2002
4 février 2002
, âgé de 37 ans, célibataire et sans charge de famille, fait valoir qu'il travaille depuis son arrivée en France, que huit de ses frères résident en France et qu'il n'a plus d'attaches familiales au Mali
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404371_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 15 novembre 2023 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle8ème Chambre
DTA_2013547_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il soutient que : - son nombre de parts de quotient familial doit tenir compte de ses cinq enfants à charge ; - il verse une pension alimentaire à sa famille restée au Mali.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302654_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 juillet 2022 des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00002_20240215
15 février 2024
15 février 2024
de son état civil en produisant un jugement supplétif d'acte de naissance du 25 juillet 2017, un acte de naissance du même jour et une carte consulaire qui le présentent comme né le 20 mars 2002 au Mali
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01990_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A s'est présenté comme né au Mali en novembre 2005 en produisant un jugement supplétif d'acte de naissance du 23 août 2021 et un acte de naissance du 26 août 2021. 3.
Source officielleciv1
6137247ecd58014677415f45
28 février 2006
28 février 2006
Birama X... est né le 20 septembre 1975 à Ambidedi (Mali) de Boroko X... et de Diarrah Y... ; que le 17 novembre 1995, un certificat de nationalité française lui a été délivré sur le fondement de l'article
Source officiellePage 25 sur 350