avec les souhaits exprimés par le salarié ; qu'en l'espèce, (elle) soulignait que la salariée avait, à deux reprises, marqué son refus de quitter Marseille et d'en déménager pour prendre un poste à Marignane

DECISION IMPLICITE PAR LAQUELLE LE PREMIER MINISTRE ET LE MINISTRE DES TRANSPORTS ONT REJETE SA DEMANDE DU 21 OCTOBRE 1980 TENDANT A L'EXTENSION, AU BENEFICE DES RIVERAINS DE L'AEROPORT DE MARSEILLE-MARIGNANE

portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 juin 1993 par laquelle le chef de poste de la police de l'air et des frontières de Marignane

A et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020 par lequel le maire du Lavandou a accordé à la société en nom collectif (SNC) Marignan Résidences un permis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, la commune de Marignane demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner les

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, son avocat, au titre des articles

- ordonner la jonction des deux instances, - ordonner le sursis à statuer jusqu'au jugement du tribunal judiciaire de Nanterre attendu dans l'instance opposant les consorts [X] et [Z] à la SNC Marignan

ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Jeanine X..., demeurant ..., 2 / de la société Clinique Marignan

en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de l'Association des parents et amis des handicapés de l'aérospatiale de Marignane

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 8 juin 2020), par acte du 21 décembre 2009, la société Marignan résidences (la société Marignan) a vendu en l'état futur d'achèvement à la société civile immobilière Lila

Elle soutient que : - la commune n’a perçu aucun trop-perçu de la part de la SNC Marignan au titre de la taxe d’aménagement dès lors que le montant réclamé au titre d’un trop-perçu à l’égard de la

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Marignan immobilier investissements, les conclusions de M.

son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Jean-michel AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0007 Société 18 MARIGNAN

1994 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du 26 septembre 1991 par laquelle le conseil municipal de Marignane

prescrire, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale aux fins d'évaluer la prise en charge de leur fille par la clinique générale de Marignane

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés le 28 décembre 2018, 4 avril 2019, 7 avril 2021, 10 février 2022 et 29 juin 2023, la SAS 23-25 MARIGNAN, représentée

Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration l'a assujettie à la taxe sur les logements vacants à raison d'un appartement situé 6 place du 11 Novembre à Marignane, alors que ce bien était

[I] [P], domicilié [Adresse 2], D'autre part, la société Gaschignard, Loiseau, Massignon, société civile professionnelle, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, dont le siège est [Adresse