Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008172711
15 juillet 2004
15 juillet 2004
X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 22 février 2000 par lequel la cour régionale des pensions de Nîmes a confirmé le jugement du tribunal départemental des pensions du Gard
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214527_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Pele, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 5 août 2022 du silence gardé par la commune de Montmagny sur sa demande de communication de documents
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307868_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Une décision implicite de rejet est née le 18 octobre 2023 du silence gardé par l'agence sur ce recours, et dont il demande l'annulation. 3.
Source officielleChambre civile 1-7
69f979dfcdc6046d47a1009b
4 mai 2026
4 mai 2026
Il convient également de relever que, lors de son audition en garde à vue, M.
Source officielleChambre civile 1-7
67932e4320da87ff5e0112d5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a03f
4 janvier 2024
4 janvier 2024
, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité .
Source officielleChambre commerciale
66a099072be3e083f4fad4ca
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par lettre du 28 août 2020, la société Gan Assurances a refusé sa garantie au motif que les conditions de sa garantie n'étaient pas réunies.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491489.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
mission de permanence des soins en établissement de santé ; 2°) d'enjoindre à la ministre de la santé et de l'accès aux soins de revaloriser le montant de l'indemnité forfaitaire pour une période de garde
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212503_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen ; - et les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique.
Source officielleService des référés
68dec3d66af9fd1f8094df26
1 octobre 2025
1 octobre 2025
■ N° RG 25/53154 N° Portalis 352J-W-B7J-C7VDB N° : 8 Assignation du : 30 Avril 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Mathilde
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f6c4f3ed0253d969201d36
4 septembre 2023
4 septembre 2023
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Alexis N'Diaye du groupement Tomasi, avocat au barreau de Lyon , substituant le cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668cd24ebbc9a118c6c63fdd
8 juillet 2024
8 juillet 2024
débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Hedi Rahmouni du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne intervenant pour le cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6538b4167ffc2c8318ee0139
24 octobre 2023
24 octobre 2023
au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assistée de Me Danielle Babin, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe Fabre substituant le cabinet Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8934c
11 septembre 2007
11 septembre 2007
. : Mme DESNEUF-FREITAS No RG : 04/4978 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP GAS SCP DEBRAY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT,
Source officiellePCP JCP fond
686c1137dd7001754d61bc92
4 juillet 2025
4 juillet 2025
le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) Monsieur [R] [G] [I], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître TOURE, avocat au barreau de Paris, vestiaire #E1881 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ebe
19 janvier 2015
19 janvier 2015
.-87400 SAINT DENIS DES MURS/ FRANCE représenté par Me Matthieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance rendue le 21 NOVEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2109547_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A la suite du silence gardé pendant deux mois sur cette demande, une décision implicite de rejet est née. Par sa requête, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac20
13 février 2008
13 février 2008
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103490_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Le Gars, - les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique, - et les observations de Me Woimant, substituant Me Soubeiga, représentant Mme A, et de Me Mathieu, représentant la commune de Pont-de-Metz
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64364d6d29c3df04f589a621
11 avril 2023
11 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC
Source officiellePage 25 sur 139