des abus de biens sociaux par le tribunal de Séville 14 avril 2015 ; qu'en tout état de cause l'enquête n'a pas été contradictoire puisque les journalistes se contentent d'affirmer qu'ils ont tenté vainement

La société FYI aurait mis en demeure les sociétés défenderesses de l'indemniser du préjudice qu'elle soutient avoir subi en vain. Ainsi est née la présente instance.

X... de faire appel à l'assistance de son avocat ; "2°) alors qu'en matière criminelle et correctionnelle, aucune condamnation ne peut être prononcée contre une personne sur le seul fondement de déclarations

celle-ci ne peut, cependant, être admise ; qu'en effet, un juge d'instruction de Fort-de-France, juridiction habilitée à connaître pour la Martinique mais aussi la Guyane, des affaires complexes en matière

La société [V] [I] a enjoint [K] de procéder au paiement des factures laissées impayées, en vain.

de prix postérieures au 30 juin 1959, pratiquer en franchise d'impôt une provision pour hausse des prix lorsque, pour une matière ou un produit donné, il est constaté, au cours d'une période ne pouvant

vérification de l'encours auprès des compagnies d'assurances, étude sur la pérennité des affaires... ", mais qui n'était en réalité, Philippe A... ayant d'ailleurs reconnu n'avoir aucune compétence en matière

combinée des dispositions des articles 34 et 37 de la Constitution, des articles 22 et 48 de la loi précitée du 11 juin 1985 et de son décret d'application n° 86-1358 du 24 décembre 1986 que, sauf matières

permettre de déceler tant la cavalerie que les effets de complaisance, n'a pas, par ce défaut de réponse à conclusions, caractérisé l'existence d'anomalies apparentes dont la tolérance se trouvait en matière

caractère de punition, accessoires au prononcé d'une autre sanction, sans égard à la gravité du comportement ayant motivé le prononcé de cette dernière sanction, et sans possibilité de dispense ni de variation

sur le contrat n° 01221412, alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article A. 132-5 du code des assurances, pour les contrats mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 131-1 (c'est-à-dire en matière

L'association fait grief à l'arrêt de dire que la caisse est fondée à obtenir le remboursement de la somme litigieuse, alors : « 1° / qu'en matière de restitution de l'indu, la charge de la preuve du

L'association fait grief à l'arrêt de dire que la caisse est fondée à obtenir le remboursement de la somme litigieuse, alors : « 1° / qu'en matière de restitution de l'indu, la charge de la preuve du

fait grief à l'arrêt de dire que la caisse est fondée à obtenir le remboursement de la somme litigieuse et que l'arrêt vaut titre exécutoire pour ce montant au titre du contrôle, alors : « 1° / qu'en matière

A... a soutenu avec constance et sans jamais varier que la drogue qu'ils avaient consommée lui et sa compagne le 7 juillet 2012, était celle qui lui avait été fournie le jour même par le prévenu ; - que

B... avait manifesté sa volonté de revenir pour réussir petit à petit les pénétrations sexuelles qu'il avait vainement tentées le 15 avril 2013 ; qu'en particulier, les explications données par M.

d'exercer une activité commerciale pendant cinq ans ; " aux motifs qu'au cours de l'information une expertise technique a été ordonnée par le magistrat instructeur et confié au professeur B... expert en matière

francs avec une situation nette négative de 152 405 francs et que celui du 13 décembre 1980 établissait une perte de 542 680 francs ; "que le prévenu qui n'ignorait pas ses obligations légales en la matière

à déclaration à raison de 12 % des recettes, même lorsqu'ils ont été perçus directement par le personnel ; "que Michel Y... ne peut soutenir, comme il le fait, que les experts négligent des variations