CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 5] - [Localité 6] représentée par Maître Mathieu RAFFY

PARIS - RG n° 15/01449 APPELANTS Madame [D] [J], Présidente du Conseil Régional d'Ile de France, en sa qualité d'ordonnateur domicilié [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Matthieu

Formule exécutoire le : à : Me Jacques LEGAY la SELAS FIDAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 19 février 2021 par

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025, prorogée par le

[Adresse 3], dûment représentée par son Président en exercice, Monsieur [I] Représentés par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Mathieu

sous le n° 843 443 169, dont le siège social est situé [Adresse 2], [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège Représentée par Me Mathieu

Trois enfants sont issus de cette union : - Céline, le 7 octobre 1981 à SAINT MARTIN, - Emilie, née le 24 novembre 1984 à SAINT MARTIN, - Mathilde, née le 4 avril 1989 à SAINT MARTIN.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 juin 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/02951 APPELANTE Madame [I] [D] Née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] (VIÊT NAM) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno MATHIEU

Bail, Collinot, Marchal, Stoll, Cianfarani, Coisnard, Teissères, Piard, Boulaire, Ricard, Goldstain, Plateau, Le Fouest, Andraud, Petit, Daoudal, Marcel, Picaronny, Dubosc, Decarry, Ridet, Couderc, Jacq

DES VIGNERONS INDEPENDANTS DU LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est Mas de Saporta à Lattes (34275), l'ASSOCIATION LA CAUSE DU VIN, dont le siège est Domaine de Sainte Lucie d'Euzet à Saint-Mathieu

00758 rendue le 28 Avril 2020 par le Juge commissaire du tribunal judiciaire de Cambrai APPELANT Monsieur [O] [K] né le 26 mai 1963 à Cambrai de nationalité Française demeurant 18, rue Jean-Jacques

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 16 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1]

PARIS, vestiaire : A0536 DEFENDEUR Monsieur [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 3] comparant *** L’affaire a été débattue le 05 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

exercé auprès du président d'une société du groupe l'Oréal, la société l'Oréal Finances, de 1987 à la fin de l'année 1989 des fonctions de consultant en matière financière au sein d'un comité d'experts

que, le 26 janvier 1994, Emile X..., entrepreneur de travaux publics qui recherchait un financement de 200 millions de francs pour réaliser un complexe hôtelier, a, par l'intermédiaire de son fils Jacques

FRANÇAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathieu

Pierre ZY..., 34°) Mme Mathilde ZY... née CP..., demeurant ensemble Château Saint-Jacques, Bât H 41, ... (11e) (Bouches-du-Rhône), 35°) M.