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1 274 résultats pour « Marie-Hortense DE SAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6708c015445a086e2bcedc3b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L'expert déposait son rapport le 30 mars 2017.

Source officielle

Page 25 sur 64

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a3212e3e3b1864ce22a6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par déclaration du 17 mars 2021, Mme [J] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2215967_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Cette décision a été annulée, pour défaut de motivation, par un jugement du 24 mars 2021 du tribunal de céans.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02716_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Mme B, ressortissante togolaise née le 4 avril 1988, mariée le 7 janvier 2019 à Abidjan (Côte-d'Ivoire) avec un ressortissant français, entrée en France le 27 juillet 2019 sous couvert d'un visa de long

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

631add73f575634f1371eb7c

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Le 20 mai 2019, la salariée était déclarée inapte à son poste : Compte tenu de l'état de santé actuel de la salariée, l'étude du poste, et des conditions de travail, les échanges avec l'employeur et la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdcc79ec1b40833136db2b8

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

étant exclusivement masculin et celui des hôtesses de table étant exclusivement féminin.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda11fdd516d35521ba2669

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

- Chambre 5 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08719 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3GTB Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6785ff9988a2258b37c9d747

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle est hôtesse de caisse et gauchère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413536_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

, elle souffre de diabète de type 2 et de plusieurs pathologies oculaires importantes, ne lui permet plus d'exercer son métier d'hôtesse d'accueil.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

696135f7cdc6046d47c401a2

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il s'apprécie à la date de consolidation de l'état de santé de la victime.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3a8

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

X... le 27 mars 2007. Puis au cours de l'année 2009, la relation entre les concubins s'est détériorée entraînant des répercussions sur la vie de couple et de famille.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03875_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Durant son séjour à l'hôpital, elle a été victime d'un arrêt cardiaque et de coma consécutifs à son auto extubation le 25 mai 2014.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209683_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

L'intéressée ne se prévalant d'une activité professionnelle en qualité d'hôtesse d'accueil que depuis le mois de mars 2024, sa situation ne justifiait pas une admission exceptionnelle au séjour à ce titre

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

670eb2861c3411ff34535954

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Cependant, ainsi que l'a admis l'expert, Madame [X] souffre d'une pénibilité accrue du fait de ses contraintes posturales inhérentes à sa profession d'hôtesse de l'air.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627f48cb551627057d32df10

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Marx Dormoy - 18000 BOURGES Présente, assistée de Me Angélina MONICAULT, substituant Me Marie-Pierre BIGOT, de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocates au barreau de BOURGES (bénéficie d'une aide

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02238

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société ISS Abilis France, devenue ISS propreté, a repris à compter du 1er août 1990 le contrat de travail de Mme X... qui occupait en dernier lieu les fonctions d'hôtesse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd8690d

Appel

1 juillet 2003

1 juillet 2003

N° Répertoire Général : 02/35353 Sur appel d'un jugement rendu 6 mars 2002 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème ch.

Source officielle
CC

soc

61372433cd5801467741379f

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

B, 37550 Saint-Avertin, 25 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10512

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

A ce jour, je ne sais plus comment réagir, tous ce que je fais est mal fait, mal interprété, et ceci joue beaucoup sur mon moral et évidemment sur mes réactions.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00515

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Cassation partielle M.

Source officielle