8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2008 No 2008 / 315 Rôle No 06 / 19576 SCA LES DEFENDS DE SAINT MARC C / MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Anne X... Thierry Y...

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 31 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00752 Par acte en date du 8 Juillet 2024

Lionel JOURDAIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00345 N° RG : 2025P00330

et la société Mutuelle des architectes français du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les Mutuelles du Mans assurance, assureur de M.

Lionel JOURDAIN, juge M.

Lionel JOURDAIN, juge M.

Fait à Limoges, le 24 mai 2023. Le président, D.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, la commune de Romans sur Isère, représentée par Me Petit, conclut au non-lieu à statuer.

: 1°) d'annuler l'arrêt du 19 février 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Montpellier du 16 mai

Lionel JOURDAIN, juge commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président, M. Jean-Michel TREHET, juge Mme Isabel VIGIER, juge M.

D B et la société civile immobilière (SCI) ACCESS, représentés par Me Gaillard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Talloires-Montmin ne

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 7 Octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE N° de PC : 2025J01921 Le Président du Tribunal de Commerce, à la

N° 164 CG -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Jourdainne, - Me Bouyssie, le 27.04.2023.

ARRÊT EN RECTIFICATION DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ 027 Rôle N° RG 22/15775 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMSC [S] [P] [K] [F] épouse [P] C/ [W] [H] Compagnie d'assurance MAF

BRANCHET FRANCOIS Représentés par Me Emmanuelle PLAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ONIAM Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au

RESIDENCE “LE MAIL” 89 A103 BD JOURDAN 13014 MARSEILLE C/ Société BRAHAM DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI

représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Emmanuèle ALBERTINI, avocat au barreau de GRASSE

La clôture est intervenue le 27 mai 2025 par ordonnance du même jour, et la décision a été mise en délibéré au 7 octobre 2025.