TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 24 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 mai 2019, M. A C B, représenté par Me Martin, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2018 par lequel le maire de Limoges a mis fin à son stage et l'a radié des cadres, ensemble la décision du 28 janvier 2019 rejetant son recours gracieux ; 
 2°) d'annuler la décision du procureur de la république du 7 mars 2019 portant rejet de son recours gracieux ; 
 3°) d'enjoindre au procureur de la république de délivrer à M. A C un agrément en qualité d'agent de police municipal et ce, sous astreinte de 75 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à venir ; 
 4°) de condamner le procureur de la république à lui verser la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2019, la commune de Limoges conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 31 mars 2023, M. A C, représenté par Me Martin, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les pièces du dossier ;   
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222 1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2023, M. A C déclare se désister de son action. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de M. A C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C B et à la commune de Limoges. 
 Fait à Limoges, le 24 mai 2023. 
     
 Le président, 
 D. ARTUS   
 La République mande et ordonne  
 au ministre de la transformation et de la fonction publiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision 
 Pour expédition conforme 
 Pour Le Greffier en Chef 
 Le Greffier 
 G. JOURDAN-VIALLARD  
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