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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
6137215dcd580146773f3271
15 janvier 1991
15 janvier 1991
société civile professionnelle X... et A..., titulaire d'un office notarial, les 21 et 27 décembre 1982, acquis divers lots d'un immeuble en co-propriété dans le 7ème arrondissement de Paris ; que, le 9 mars
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100680
1 juillet 2010
1 juillet 2010
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que les époux X... ont contracté un prêt immobilier auprès de la caisse de crédit mutuel de Saint-Max
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2100144_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 janvier 2021 et le 20 mai 2022, Mme B A, représentée par le cabinet Veliot-Fenet-Garde, Ambault (SCP), demande au tribunal :
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300461
17 mai 2018
17 mai 2018
CIV. 3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2018 Annulation M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101461
10 décembre 2014
10 décembre 2014
branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour manquement au devoir de mise en garde du prêteur, alors, selon le moyen : 1°/ qu'au « troisième feuillet
Source officielle3ème chambre 3ème section
668ed1762980a82f59d991ed
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice du 3 mars 2023, la société Amosan Distribution a fait assigner la société Akwel devant le tribunal judiciaire de Paris en nullité du brevet FR 289.
Source officiellesoc
61372657cd58014677424d1d
25 mai 1994
25 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), représentée par son maire en exercice
Source officiellecr
613725eecd58014677421a49
3 avril 2001
3 avril 2001
Eric, - LA SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT ET ENVIRONNEMENT (SEDE), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2000, qui, pour
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100831
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Jean-Marie Z... est intervenu à l'instance ; Attendu que MM.
Source officiellecr
613725fecd580146774221df
14 juin 2001
14 juin 2001
qu'un chiffre d'affaires de 519 000 francs HT réalisé seulement au cours du mois de février 1999 (pièces n° 5 et 6) ; que la consultation de la banque de données SEIC effectuée le 2 septembre 1999 par Marc
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020867972
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 30 mars 2006 par
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00682
7 juillet 2015
7 juillet 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2014), que par convention de mission du 16 juin 2005,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200522_20230213
13 février 2023
13 février 2023
D C, représentés par Me Fouchet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le maire de Lège-Cap Ferret a délivré un permis de construire à la société RESIDENTIAL MDB en
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200522_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D C, représentés par Me Fouchet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le maire de Lège-Cap Ferret a délivré un permis de construire à la société RESIDENTIAL MDB en
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0503JUD004078698
3 mai 2007
3 mai 2007
SAINT-MARIN (Requête n o 40786/98) ARRÊT ( satisfaction équitable et radiation ) STRASBOURG 3 mai 2007 DÉFINITIF
Source officiellesoc
61372345cd580146774079f6
26 mai 1999
26 mai 1999
Philippe X..., demeurant Quartier Bois Feuillets, Le Grès, 84100 Orange, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Sova, société
Source officielle4ème chambre
DTA_2102000_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
forestier, dès lors que le dossier de demande d'autorisation de défrichement respecte point par point les prescriptions des dispositions générales du règlement d'urbanisme joint au PLU de Lège-Cap-Ferret
Source officiellecr
61372564cd5801467741d53d
30 octobre 1995
30 octobre 1995
B..., maire de Saran, ayant été mis en cause comme ayant introduit la société Sicopar auprès de M.
Source officiellecr
61372640cd580146774241c9
12 septembre 2006
12 septembre 2006
de prévention jusqu'à février 2001 pour Etienne X..., ne visait cependant pour lui que parties des stocks et des opérations, les faits d'assemblage pour lesquels il était renvoyé, figurant sur des feuillets
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01246
9 juillet 2015
9 juillet 2015
Mme X..., engagée le 16 août 1999 par la Banque populaire de Bourgogne Franche-Comté, exerçant en dernier lieu la fonction de conseillère d'accueil, a été licenciée pour faute grave par lettre du 18 mai
Source officiellePage 25 sur 241