Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137267dcd58014677425f81
12 janvier 2005
12 janvier 2005
pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les époux X... à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 144-154, rue Marcadet
Source officielleciv3
61372475cd58014677415ac1
12 janvier 2005
12 janvier 2005
pourvoi ; Condamne des époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les époux X... à payer au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 144-154, rue Marcadet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102826_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021, la société Guy Dauphin Environnement, représentée par Me Martinet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c442
28 janvier 1986
28 janvier 1986
avoir été diffamé par le seul fait visé dans sa citation, fait dont l'ancienneté interdit d'ailleurs de rapporter la preuve, alors qu'il accepte d'être dénoncé à l'opinion publique comme un syndic malhonnête
Source officielle17e chambre
63b677b6a853827c9026d302
4 janvier 2023
4 janvier 2023
le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleJLD
66a15b45bfa4c7b1df1d58ab
24 juillet 2024
24 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleChambre sociale 4-4
66ac76b0a9cfa399a90d1ff1
31 juillet 2024
31 juillet 2024
le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère Greffière lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleCABINET JAF 4
69d69c49cdc6046d478e7eb1
3 avril 2026
3 avril 2026
JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTINET
Source officielleJLD
66fda41d38de0398b51d5765
2 octobre 2024
2 octobre 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleChambre sociale 4-4
66878d2c05d6f7f678d4960e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleJLD
6786cde8df5b5c7d10ca940e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJLD
6786cde8df5b5c7d10ca9420
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE
Source officielleJLD
6786cde8df5b5c7d10ca9428
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleJLD
67eee77bb848dd6814c62f25
3 avril 2025
3 avril 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleciv1
Mme X... a saisi les autorités ordinales d'une plaintec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2010:C100385
8 avril 2010
8 avril 2010
Y..., médecin fondateur d'un centre spécialisé dans l'épilation au laser, faisant état de pratiques commerciales et malhonnêtes, reproduite sur le forum du site "Au féminin.com" ; que M.
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008262107
6 mars 2006
6 mars 2006
A, la suspension de la décision du maire de Lyon en date du 16 juin 2005 enjoignant à l'intéressé de démolir, à ses frais et sans indemnité, le manège couvert, l'écurie et la maisonnette bureau constituant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200266
19 février 2009
19 février 2009
ruines située dans le village de..., commune de VILLE avec un site devant … » ; que par acte sous seing privé du 4 avril 1901, Joseph C... a acquis d'Angèle Y... veuve D... épouse G... « une petite maisonnette
Source officielleciv1
613723e2cd5801467740f67a
18 septembre 2002
18 septembre 2002
devront leur être attribués pour les remplir des droits qu'ils ont à faire valoir dans la succession de leur grand-père" ; que ces biens comprenant, outre des parcelles boisées, un immeuble dit "Le Martinet
Source officielleMagistrat : Mme GIBSON THERY - R. 222-13
DTA_2206309_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
informé que les informations communiquées avaient été correctement prises en compte ; - il n’est pas en capacité financière de rembourser sa dette, laquelle, de surcroît, résulte du comportement malhonnête
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300458_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré les 14 avril 2023, la société STROI, représentée par Me Martinet, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 25 sur 162