d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 12 décembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Manille

1982 est un ressortissant turc, résidant à Manisa et représenté par D.AKGÜN KAVAL     Gülsün PEKER née le 05/07/1984 est une ressortissante turque, résidante à Manisa et représentée par

#Bendrijos prekių ženklas – Protesto procedūra – Žodinio Bendrijos prekių ženklo „Manea Spa“ paraiška – Ankstesni žodinis ir vaizdinis Beniliukso prekių ženklai SPA ir ankstesnis žodinis Beniliukso prekių

. # Maria Mascetti przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich. # Urzędnik. # Sprawa 145/80.

#Maria Mascetti kontra az Európai Közösségek Bizottsága.#Tisztviselő.#145/80. sz. ügy.

#Maria-Theresia Emrich tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Kennelijke onbevoegdheid.#Zaak C-371/89.

Çetin Çorlak, un ressortissant turc, né en 1972 et résidant à Manisa. Il a été représenté devant la Cour par M e   O.   Oktay, avocat à Manisa.

Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Madia Maria X domiciliée au ...

Manda X..., demeurant ..., Résidence Palmer II Appt 221 à Cenon (33150) ; Mme X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat ; 1°) d'annuler le jugement du 29 décembre 1995 par

Ercan Cengiz, est un ressortissant turc né en 1976 et résidant à Manisa. Il est représenté devant la Cour par M e   A.   Yüksekdağ Altunay, avocat exerçant à Manisa.

[1] Requête n° : 428/25 Ordonnance n° : 90823 du 16 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires du village [1], représenté par la société Manda

Mania, syndicat CFDT, demeurant ... (Nord), 48/ de Mme Josette A..., sydicat FO, dépôt de Somain, demeurant rue André Denimal, Somain (Nord), 58/ de M.

Par hasard, Z entretenait-il des relations, non pas avec Montera, mais avec les magistrats du parquet national pour la lutte à la mafia   ? Avec des membres du CSM   ?   ».

Türkiye 09/02/2022 Sezai ÇAĞIR 1980 Manisa Turkish 94. 11047/22 Çavuş v. Türkiye 14/02/2022 Bilal ÇAVUŞ 1988 Malatya Turkish 95. 11067/22 Sıtkı v.

on cooperation with the police: violation Facts – In 1999 and in 2002 (on appeal) the applicant was sentenced to life imprisonment for membership of a Mafia-type criminal organisation.

Il est constant que les époux [J] et leurs enfants ont constitué un groupe familial, comprenant une vingtaine de sociétés, spécialisées, les unes, dont la société Mandar anciennement dénommée Agrounit,

Yusuf POSLU, né en 1963 et résidant à Manisa. 3.     Requête n o 6304/04 , présentée par M. Lütfi TURAN, né en 1961 et résidant à Manisa. 4.

Valérie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 février 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Maria Y... et Katerina Z..., du chef de