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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2401812_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
EL MAMOUNI La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-224014
8 mars 2023
8 mars 2023
Maroula NIKOLAOU 1947 Cypriot Limassol 8. Panagiota NIKOLAOU 1969 Cypriot Limassol 9. Savvas NIKOLAOU 1931 Cypriot Limassol 10. Vasos NIKOLAOU 1960 Cypriot Limassol
Source officielle6ème chambre
DTA_2216232_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
EL MAMOUNI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6ème chambre
DTA_2400387_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
EL MAMOUNI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème chambre
DTA_2314432_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
El Mamouni La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle6ème chambre
DTA_2401271_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
EL MAMOUNI La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème chambre
DTA_2413767_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
EL MAMOUNI La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle6ème chambre
DTA_2300195_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
El Mamouni La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00670_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
B A, ressortissant algérien, né le 10 février 1997 à Makouda, qui a déclaré être entré en France le 14 février 2020, a été interpellé par les services de la gendarmerie nationale le 8 décembre 2020 pour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00610_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par des pièces et une requête, enregistrés les 8 et 15 février 2024, Mme A, représentée par Me Maimouna Abdou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310883_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2023, Mme B A, représentée par Me Maimouna Abdou demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311769_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
C B, représenté par Me Maimouna Abdou, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604199_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
El Mamouni, greffier d’audience. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience, à 13h53.
Source officielleETRANGERS
68cce4a1b7592eecca5b8ee5
17 septembre 2025
17 septembre 2025
GOUIRAN X se disant [G] [H], non comprant, représenté par Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement
Source officielle1ère chambre
DTA_2501941_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C..., ressortissant algérien né le 29 décembre 1997 à Mazouna (Algérie), est entré irrégulièrement en France en 2021 selon ses déclarations.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207395_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
C, né le 15 janvier 1987 à Mazouna (Algérie), de nationalité algérienne, a fait l'objet d'un arrêté portant expulsion du territoire français par le préfet du Pas-de-Calais le 14 août 2018.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00664_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A, ressortissant algérien né le 3 novembre 1996 à Mazouna, est entré en France le 12 décembre 2018 selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103729_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A C, représenté par Me Mabouana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète d'Indre-et-Loire du 9 juillet 2021 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter
Source officielleETRANGERS
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27 janvier 2025
27 janvier 2025
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Y] [R] né le 06 Juin 2002 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 23 janvier 2025 à 16 h 47 par courriel, par Me Majouba
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2600178_20260216
16 février 2026
16 février 2026
El Mamouni, greffier d’audience, présenté son rapport et fait état qu’un moyen d’ordre public tiré de tiré de l’irrecevabilité pour cause de forclusion des moyens soulevés par voie d’exception à l’encontre
Source officiellePage 25 sur 46