dans l'affaire opposant : APPELANT : CPAM DES LANDES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître SERRANO loco Maître BARNABA, avocat au barreau de PAU INTIMEE

RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002633 DEMANDEUR (S): FRANCHINI ACCIAI Via IV Novembre 9/17 MAIRANO BS ITALIE Me Benjamin EQUIN Avocat Loco

Monsieur [P] [C] né le 20 Juin 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] 2°) Madame [L] [X] épouse [C] née le 06 Décembre 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Adrien THOMAS loco

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société [12] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître CLAVERIE loco Maître ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau

Ayant pour avocat Maître GARRELON, du barreau de BRIVE, ET ENCORE : Monsieur le Procureur Général, ---ooOoo--- Maître MORA loco Maître Jacques MAISONNEUVE ayant, le 3 Septembre 2002 interjeté appel

Offre faite par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante selon saisine en date du 25 Août 2009, DEMANDEUR : [E] [V], demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Romain BOUVET loco

nationalité française, divorcée, Détenue à la maison d'arrêt de Rennes, Demeurant ..., Déjà condamnée, Appelante, Avisée le 24 janvier 2008 Absente (non extraite), représentée par maître SOUBRIE loco

qualité au siège social, Parc de la Défense 33, rue des Trois Fontanot BP 211 92002 NANTERRE CEDEX Représentée par la SCP Luc BOYREAU et Raphael MONROUX, avoués à la Cour assistée de Maître GACEM loco

cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Finistère, association coopérative, dont le siège est 7, route du Loc'h

1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Finistère, association coopérative, dont le siège est ... du Loc'h

ENTRE LA DEMI-CECITE DONT SON MARI ETAIT ATTEINT ET L'ACCIDENT EN FAISANT VALOIR QUE, TRAVAILLANT LA NUIT, IL NE LUI ETAIT PAS POSSIBLE DE VOIR LES CALES LOURDES A PORTER QUI SE TROUVAIENT TANTOT SUR LE LOCO-TRACTEUR

direction générale à [Adresse 12], agissant poursuites et diligences de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Virginie LAMBERT loco

DOMOFRANCE - [Adresse 1] Représentée par Me Lorraine VIDEAU loco Me Marie-josé MALO de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDERESSE : Madame [E] [H] épouse

DISQUE BLEU "la Croix Blanche" 46130 ST MICHEL LOUBEJOU Rep/assistant : Me A... loco Me X...

personne de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège social 15, rue de Londres 75009 PARIS représentée par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me Céline DURIS loco

- assisté de Me PEPIN loco Me Vanessa THEPOT, avocat commis d'office -avec le concours de Araz Z..., interprète en langue arabe, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère

A l'audience publique du 23 mars 2016 à 13 heures 30, assisté de Catherine SCHATZLÉ, Greffier, avons entendu Kamel X... assisté de Me MARTIN CAMBON loco Me Claire DUJARDIN, avocat commis d'office qui

l'intéressé, énonce que ce dernier est propriétaire d'une maison aux Issambres d'une valeur de 1 600 000 francs, d'une maison à Troyes d'une valeur de 1 000 000 de francs, d'un hectare de vignes à Loches-sur-Ource