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2 720 résultats pour « Lliboutry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2dc

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

, DEFENDEUR : Gil Pierre Benjamin Y..., né le 13 Février 1960 à CHATILLON COLIGNY (45230), de nationalité Française, demeurant...- 33500 LIBOURNE, représenté par Maître Patrick LE BARAZER,

Source officielle

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Annonces BODACC33 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LLIBOUTRY-MANAUT et PARRAT-de NOËLL, NOTAIRES

SIREN 940837636Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

05/07/2026

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Modifications diverses

LLIBOUTRY

SIREN 823509559Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

10/02/2026

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Dépôts des comptes

LLIBOUTRY-CAYRON

SIREN 342207719Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

19/10/2025

Voir →

Modifications diverses

SCEA LLIBOUTRY

SIREN 384142733Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

26/08/2025

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Dépôts des comptes

LLIBOUTRY

SIREN 823509559Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

20/07/2025

Voir →

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ecc9d0dab039e415d93346

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur [M] [D] Madame [E] [D] c/ Madame [W] [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Laure LABARRIERE, avocat au barreau de LIBOURNE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

660f94e8a40f8b0008cb725d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 novembre 2020 (R.G. 17/00546) par le Tribunal judiciaire de LIBOURNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDEc/Monsieur Christian Y

6253c930bd3db21cbdd87821

Appel

27 septembre 2005

27 septembre 2005

avoués à la Cour assistée de Me Cyril CAZCARRA, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement rendu le 19 décembre 2003 par le Juge de l'Exécution près le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6780bc857876e75543d1c6a6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

déférée à la Cour : Arrêt rendu par la Cour de Cassation le 06/03/2024, cassant un arrêt rendu par la Cour d'Appel de LIMOGES le 17/01/2022, statuant sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de LIBOURNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204918_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

1°) d'annuler la décision du 29 août 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'inscription de sa fille C B en classe de seconde au lycée Max Linder de Libourne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86159cdc6046d471999e5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

la SELARL HARNO & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 novembre 2023 (R.G. n°F22/00089) par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE

Source officielle
TJ

JLD

695ee5b7cdc6046d478e53a4

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Minute n° Notifiée le 07 janvier 2026 - Patient - Hopital - PR - Préfecture - tuteur / curateur - Me Marie BERGER-SOULET + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab275ecdc6046d47c32eed

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001560 JUGEMENT DU 14 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE venant aux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a30b2e3e3b1864ce2158

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[Adresse 4] assistée de Me Ahmad SERHAN, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 2023-09843) rendu le 08 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b33

Appel

3 novembre 2006

3 novembre 2006

RAPPEL DE LA PROCEDURE Par actes reçus au Secrétariat-Greffe de la Juridiction de Proximité de Libourne, le prévenu, X...

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63bd0ecf0ab73d7c90739e8f

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Grosse délivrée le :09 janvier 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de LIBOURNE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

66878cb105d6f7f678d48fa0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de LIBOURNE

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6538b35d7ffc2c8318edfeff

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[B] [N] [J] est appelant d'une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de Libourne en date du 15 juin 2022 ayant fixé à 6.360 € TTC le montant des honoraires dus à Me [V] [F].

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03026

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

L... le 26 mai 2010 auprès du procureur de la République du tribunal de Libourne ; qu'il résulte en effet de la vérification de la comptabilité de l'EURL Quatuor, gérée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643088

Admin. suprême

18 mai 1973

18 mai 1973

DEUX ARRETES DU 9 AVRIL 1971 PAR LESQUELS LE PREFET DE LA GIRONDE A ORDONNE LA FERMETURE DE L'HOTEL ET DU DEBIT DE BOISSONS APPARTENANT AU SIEUR NAVARRO SIS RUE FONNEUVE A LIBOURNE, ENSEMBLE AU REJET DESDITES

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007840919

Admin. suprême

14 octobre 1994

14 octobre 1994

Claude X... demeurant les Galvesses Cidex 6 B 10, Lalande de Pomerol à Libourne (33500) ; M.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

69f2eb73cdc6046d470d2140

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Madame [E] [A] demeurant [Adresse 1] non comparante (mais a écrit) Demanderesse au recours contre une décision rendue le 16 avril 2025 par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Libourne

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3acdecdc6046d47e0c602

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl AUX GOURMANDISES DE LA GARE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6708c00d445a086e2bcedbad

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Madame [R] [J] épouse [M] née le 21 Novembre 1953 à [Localité 5] (62) de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Marie-andrée PERROGON, avocat au barreau de LIBOURNE

Source officielle