L'intéressé était enfin jusqu'en 2012 le président directeur-général de la société SNC Lavalin France.

française, mariée, sans profession, demeurant 12 rue de l'Aviation - 93140 BONDY déjà condamnée, Prévenue, libre Appelante et intimée, Comparant en personne, assistée de Maître MINVIELLE de GUILHEM de LATAILLADE

française, mariée, sans profession, demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - 93140 BONDY déjà condamnée, Prévenue, libre Appelante et intimée, Comparant en personne, assistée de Maître MINVIELLE de GUILHEM de LATAILLADE

de la SCP LATAILLADE-BREDIN, avocat au barreau de LIBOURNE, avocat plaidant Madame [D] [E] née le 16 Juin 1988 à [Localité 6] (DORDOGNE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée

Cassation pénale du canton de Vaud, n'a pas remis en cause la qualification des infractions retenues et a uniquement contesté le quantum de la peine prononcée par le tribunal criminel du district de Lavaux

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00896 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IDZ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 7] la SCP LATAILLADE-BREDIN

retraite ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Langlade

juillet 1961 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Langlade

janvier 1980 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Langlade

déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [Q] [E] [J] [G], assisté de Me Hélène LE BOURNAULT du Cabinet LAVALETTE

- 76039 ROUEN CEDEX 1 dispensée de comparution * * * * * l’an deux mil vingt six, le six Janvier Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Agnès LAVALOU

22 juillet 1982 ; Vu l'arrêté du 14 octobre 1968 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Langlade

Jean-Marie X..., 2 / Mme Simone, Eugénie Y..., épouse X..., demeurant ensemble Domaine de Lapalud, route de Jonquières, 84100 Orange, en cassation d'une ordonnance rendue le 26 novembre 1992 par

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, le GAEC Cordonnier, représenté par Me de Langlade, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour

Pôle social - N° RG 24/00864 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEON Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DE [Localité 1] ATLANTIQUE - Me Julien LANGLADE N° de minute : TRIBUNAL

Isabelle LOUBEYRE, avocate au barreau de POITIERS substituée par Me Carole PHERIVONG avocate au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Maryline LANGLADE

LABEL’RENOV dont le siège social est sis [Adresse 1] non constituée COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Maryline LANGLADE Débats tenus à l'audience publique

QUENTIN [Adresse 12] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/01195 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DADS OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Jérome LAVALOIS

CLESENCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jérome LAVALOIS de la SCP LAURENT-LAVALOIS-AKTAN

2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01669 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YETO N° de MINUTE : 24/02013 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien LANGLADE