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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2502987_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
qu'ils occupent situé au 6 allée André Message (premier étage, appartement 9), à Chateaubriand (Loire-Atlantique), géré par l'association Hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) Saint-Benoît Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606996_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
avenue Robert Chasteland à Orvault (44700), appartement 107, chambre n°2 au fond à gauche (logement diffus) et géré par l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile de l'association Saint-Benoît-Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216234_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
administrative, à Mme A B de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé au 7 square de Toulouse à Saint-Herblain (Loire-Atlantique) et géré par l'association Saint-Benoît-Labre
Source officielle5ème chambre
69fb437acdc6046d47cbed32
10 avril 2026
10 avril 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle1ère chambre
69e964e2cdc6046d47325f6a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleAUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
6a0b75aecdc6046d471e8b50
6 mai 2026
6 mai 2026
Localité 1] représentée par Me Olivier ZANNI Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 06/05/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Eric LABRUX
Source officiellesoc
6079b1609ba5988459c51eda
14 mai 1992
14 mai 1992
Jean-Pierre Y... démissionnait et qu'il était engagé par la société Labruyère exerçant à Cahors une activité identique à celle de l'entreprise Marietta ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68df5bd2cf4e7f1c37e1cc25
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0466 - N° du dossier FM ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Edouard LAMBRY
Source officielle3ème chambre
69e802a5cdc6046d4712b934
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c50756cdc6046d4705a2ea
15 octobre 2025
15 octobre 2025
représentée par Mme Fabienne THIAULT (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Eric LABRUX
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c50a29cdc6046d4705e0e7
15 octobre 2025
15 octobre 2025
] représentée par Mme, [Z], [A] (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 14 H15 : Président : Monsieur Eric LABRUX
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c50a4fcdc6046d4705e424
15 octobre 2025
15 octobre 2025
représentée par Mme, [V], [O] (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Eric LABRUX
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c50c15cdc6046d47062458
15 octobre 2025
15 octobre 2025
représentée par Mme, [D], [C] (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Eric LABRUX
Source officielleJEX
67a3bfc47fb573af31604923
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de 1901, reconnue d’utilité publique, dont le n° SIREN est 775 708746, dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentée par Me Amandine LABRO
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d26ae5a8ebce715483ac
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L0050 - N° du dossier 35847 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Edouard LAMBRY
Source officielle3ème chambre
69e809cbcdc6046d47133218
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle1ère chambre
69e7eba2cdc6046d4710f3c8
11 mars 2025
11 mars 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleChambre 1-11 référés
62833c065a52a8057d9917e1
16 mai 2022
16 mai 2022
demeurant [Adresse 5] tous représentés par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Andréa PEREZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Gilles LASRY
Source officiellePPP Référés
669640d8f5112d8edd056ec3
12 juillet 2024
12 juillet 2024
5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02293 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTLJ [W] [V], [Y] [F] épouse [V] C/ [B] [J], [S] [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Sylvie LABEYRIE
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
68264f031bda0e3a8e19525f
3 avril 2025
3 avril 2025
[R] [G] [K] [J], Mme [V] [D] [C] épouse [J] Grosses : Me Anne BERNARD de la SCP BERNARD-FRANCOIS Me Frédérique FOUQUES-LABRO Copie : 1 Dossier Maître Anne BERNARD de la SCP BERNARD-FRANCOIS
Source officiellePage 25 sur 99